Politique de confidentialité
1. Objet
1.1. Les présentes conditions légales régulent l'utilisation et les conditions d'accès du site Web https://papers.ad (ci-après le "site"), site web propriété de Papers (ci-après “Papers").
1.2. L'utilisation ou l'accès à ce site implique que vous (ci-après "utilisateur") reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions légales d'utilisation, et vous acceptez de les respecter dans leur intégralité.
1.3. Si vous, en tant qu'utilisateur, n'êtes pas d'accord avec l'une des présentes conditions, vous devez cesser d'accéder à ce site.
2. Propriété du Site
2.1. Conformément à la réglementation en vigueur dans la principauté d'Andorre et autres législations applicables, nous vous informons que ce site web https://papers.ad est la propriété de Papers, avec le numéro NRT: L719071R
2.2. Cette entité a son siège social à la rue Na Maria Pla 26, Local 2, AD500 dans la Principauté d'Andorre
2.3. Vous pouvez contacter Papers à l'adresse e-mail hola@papers.ad
2.4. Sauf disposition expresse contraire, les communications avec Papers peuvent être effectuées par courrier ordinaire à l'adresse physique ou par courrier électronique. La compagnie contactera l'Utilisateur via e-mail, à l'adresse qu'elle a en sa possession ou qui lui sera fournie à cet égard.
3. Fonctionnement du site
3.1. Papers se réserve le droit de modifier, à tout moment, unilatéralement et sans notification préalable à ses utilisateurs, les contenus, la structure, le fonctionnement ou les conditions d'accès de ce site.
3.2. Néanmoins, les utilisateurs du site sont conscients et acceptent qu'une partie des informations contenues pourraient être incorrectes, incomplètes ou obsolètes, ou contenir des erreurs typographiques. Papers n'est pas obligée de mettre à jour le contenu de ce site et ne sera pas responsable du défaut de mise à jour des informations. Il est de la responsabilité exclusive de l'utilisateur d'évaluer l'exactitude et/ou l'utilité de toute information, conseil, opinion ou tout autre contenu disponible à travers ce site.
3.3. De même, Papers se réserve le droit de suspendre temporairement, sans préavis, l'accès à ce site pour effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour, d'amélioration ou de réparation.
3.4. Il est interdit à l'utilisateur d'utiliser ce site web pour l'envoi, la transmission ou la publication de tout matériel illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, propagandiste, scandaleux, obscène, pornographique, ou tout autre matériel qui pourrait donner lieu à des responsabilités civiles ou pénales conformément à la législation applicable, faits dont l'utilisateur sera responsable.
3.5. Papers ne garantit pas non plus que ce site web ou les serveurs qui l'hébergent soient exempts de virus et d'autres types de logiciels potentiellement dangereux, ainsi que la disponibilité, la continuité, l'utilité et l'infaillibilité du fonctionnement de ce site, de ses services ou ses contenus ; ni la légalité, la fiabilité ou l'utilité de l'information et des contenus fournis par des tiers à travers ce site.
3.6. De façon générale, seules les personnes physiques et morales disposant d'une capacité juridique suffisante conformément à la législation applicable pourront utiliser ce site. De façon exceptionnelle, les mineurs ayant préalablement obtenu l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux, qui seront responsables de l'usage que le mineur sous leur charge fera du site, pourront utiliser le site.
4. Comportement des utilisateurs. Interdictions
4.1. L'utilisation des contenus et services offerts par Papers sera sous l'unique risque et responsabilité de l'utilisateur.
4.2. La compagnie n'assume aucun devoir ou engagement de vérifier ni de surveiller les contenus et informations introduits par les utilisateurs.
4.3. L'utilisateur s'engage à utiliser le site web et tout son contenu et services de manière diligente, toujours en se conformant à la Loi, aux bonnes mœurs, et aux présentes conditions générales, en respectant toujours les autres utilisateurs.
4.4. De plus, l'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des matériaux et informations contenus sur le site web, ne les utilisant pas pour mener des activités illicites ou constitutives de délit, qui portent atteinte aux droits des tiers, ou qui enfreignent la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre norme de l'ordre juridique applicable, étant le seul responsable face à Papers et aux tiers pour le non-respect de ce qui est établi ici.
4.5. L'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser ou mettre à disposition de tiers, tout type de matériel et information contraires à la Loi, à la morale, à l'ordre public et aux présentes conditions générales d'utilisation.
4.6. Dans tous les cas, l'utilisateur devra toujours fournir des informations véridiques qui ne peuvent mener à aucune sorte de confusion, ainsi que des données d'identification correctes, et ne pas usurper l'identité de tiers.
4.7. En ce qui concerne l'infraction de toute irrégularité, n'oubliez pas que l'adresse IP de votre ordinateur est enregistrée simplement par l'accès à notre site web.
5. Zones protégées du site web
5.1. En général, pour accéder aux services de Papers, il ne sera pas nécessaire de s'abonner ou de s'enregistrer comme utilisateur.
5.2. L'utilisation de certains services pourra être conditionnée à l'obtention préalable d'un compte personnel par l'enregistrement de l'utilisateur. Cet enregistrement se fera de la manière expressément indiquée sur le site web.
5.3. Ce site peut contenir des zones d'accès restreint, protégées par des identifiants et mots de passe ou d'autres mécanismes de sécurité. L'utilisateur ne tentera pas d'accéder à ces zones d'accès restreint s'il n'est pas dûment autorisé par Papers, ni ne tentera de contourner ou de manipuler les mécanismes de protection établis par elle.
5.4. L'utilisateur qui a été autorisé par Papers à accéder à l'une de ces zones protégées sera seul responsable de garder strictement secret, et de ne pas divulguer à des tiers, les identifiants, mots de passe et autres méthodes de sécurité que Papers mettra à sa disposition pour accéder aux zones protégées. L'utilisateur sera donc le seul responsable des dommages causés du fait de ne pas avoir gardé secrets les mécanismes de sécurité mentionnés.
L'utilisateur est informé que toute tentative d'accès non autorisé aux zones d'accès restreint de ce site peut être sujette à responsabilité civile et/ou pénale.
6. Propriété intellectuelle et industrielle
6.1. Tous les contenus du site, y compris, à titre indicatif et non limitatif, les marques commerciales, logos, graphiques, images, fichiers audio et vidéo, logiciels, code de programmation, textes, icônes, et les noms qui identifient les services (ci-après "les matériaux") sont la propriété de Papers et sont protégés par la législation en vigueur en matière de droits de propriété intellectuelle et industrielle.
6.2. L'accès de l'utilisateur à ce site n'implique aucun type de renonciation, transmission ou cession, totale ou partielle, de ces droits de propriété, pour cette raison, l'accès à ces contenus ou éléments ne concède, en aucun concept, à l'utilisateur la possibilité de leur copie, vente, modification, reproduction, publication, cession, transmission, ou création de nouveaux produits ou services dérivés de l'information et éléments ici contenus.
6.3. C'est pourquoi l'utilisateur de ce site ne pourra, sauf autorisation expresse et préalable de Papers, copier, distribuer, télécharger, modifier, supprimer, effacer, altérer, publier, transmettre, ou utiliser de quelque manière que ce soit les matériaux qu'il contient.
6.4. L'utilisateur n'acquiert pas de droits ou licence en relation avec le service ni les éléments y afférents, à l'exception du droit limité d'utiliser le service conformément aux conditions applicables. Il ne pourra utiliser les contenus ou éléments auxquels il accède à travers les services de Papers que pour son propre usage et besoins, s'engageant à ne pas réaliser ni directement, ni indirectement une exploitation commerciale, ni des services, ni des matériaux, éléments, ou information obtenus à travers ceux-ci.
7. Protection des Données et Politique de confidentialité
7.1. Conformément à ce qui est établi dans la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, Papers informe l'utilisateur de l'existence d'un fichier de données à caractère personnel contenant les données que les utilisateurs introduisent sur le site. Papers est responsable de fichier.
7.2. L'utilisateur et titulaire des données est informé, et donne son consentement sans équivoque, que par l'intermédiaire de la complétion des divers formulaires ses données personnelles seront incorporées aux fichiers automatisés de Papers, afin de pouvoir lui fournir et offrir nos services, ainsi que tenir l'utilisateur informé sur les produits offerts.
7.3. Papers s'engage à respecter son obligation de secret en ce qui concerne les données à caractère personnel et à les traiter avec confidentialité. À ces fins, elle adoptera les mesures de sécurité raisonnables prévues par la loi pour éviter leur altération, perte ou accès non autorisé.
7.4. En application de ce qui est prévu par la “Loi 29/2021, du 28 octobre 2021, qualifiée de protection des données personnelles.”, les clients de Papers peuvent, à tout moment, exercer leurs droits d'accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d'opposition sur leurs données personnelles en le communiquant par écrit aux adresses e-mail contact@papersandorra.com
8. Politique d'utilisation des Cookies
8.1. Les "Cookies" sont des fichiers texte que les serveurs hébergeant les sites web envoient aux navigateurs de leurs utilisateurs. Les cookies ne peuvent pas être exécutés ni contenir de virus, et ne peuvent être lus que par le serveur qui héberge le site web.
8.2. Ce site nécessite l'utilisation de "Cookies" pour son bon fonctionnement.
9. Informations transmises par les Utilisateurs
9.1. Ce site peut contenir des forums publics, des salles de conversation ("chats") et d'autres mécanismes par lesquels les utilisateurs peuvent exprimer leur opinion et échanger des fichiers au format électronique. Les informations, les communications et les fichiers qui sont envoyés via ces forums et salles, ainsi que les adresses e-mail et autres communications divulguées par les utilisateurs, ne seront pas considérés comme du matériel confidentiel.
9.2. Lorsque les utilisateurs transmettent ou publient tout type d'information sur ce site, ils autorisent Papers à utiliser cette information, y compris, sans limitation, l'utilisation, la reproduction, la transmission, la publication ou l'envoi de cette information à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, sa reproduction, divulgation, transmission, publication ou envoi.
9.3. Papers n'assume aucune responsabilité quant au contenu des informations ou des communications envoyées par ses utilisateurs à travers ces zones.
10. Exclusion de garanties et Responsabilités
10.1. Toutes les informations contenues sur ce site sont fournies "telles quelles", sans que Papers n'accorde de garanties d'aucune sorte, tant expressément qu'implicites, concernant la précision, la fiabilité et l'intégrité de ce site. Papers n'accorde aucune garantie, explicite ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, garanties pour non-respect de la qualité, de la commercialité ou d'adéquation à un usage particulier.
10.2. Papers ne garantit pas que ce site web, ou les serveurs qui l'hébergent, soient exempts de virus et de autres types de logiciels potentiellement dangereux.
10.3. Papers ne garantit pas la disponibilité, la continuité, l'utilité et l'infaillibilité du fonctionnement de ce site, de ses services ou de ses contenus ; ni la fiabilité ou l'utilité des informations et contenus fournis par des tiers à travers ce site. Bien que Papers fasse tout effort raisonnable pour garantir la disponibilité, l'accès, la continuité, et l'infaillibilité du fonctionnement et de ses services, Papers ne garantit pas ces dernières, car elles peuvent être perturbées par de nombreux facteurs échappant à son contrôle. En conséquence, elle ne sera pas responsable, (dans les limites établies par le droit en vigueur), des dommages et préjudices de toute nature causés à l'utilisateur en raison de la dite indisponibilité, des défauts d'accès et du manque de continuité.
11. Limitation de responsabilité
11.1. Papers ne sera en aucun cas responsable de tout dommage direct ou indirect, perte de bénéfices ou perte de données et/ou de clients résultant de l'utilisation par les utilisateurs ou de l'impossibilité d'utilisation de ce site web.
11.2. Ce site peut contenir des liens hypertextes ("Liens") et des renvois à d'autres sites et pages web qui peuvent ne pas être contrôlés par Papers, dans ces cas Papers ne sera pas responsable des contenus pouvant apparaître sur ces pages.
11.3. L'utilisateur accepte expressément de libérer Papers de toute responsabilité des actes ou omissions de l'utilisateur basées sur les contenus hébergés sur ce site.
11.4. L'utilisateur comprend et accepte expressément que tout type de contenu, logiciel ou toute autre forme de matériel téléchargé ou obtenu autrement à travers ce site est effectué à ses risques et périls, et qu'il est le seul responsable de tout dommage ou perte de données causés à ses systèmes informatiques.
11.5. Papers a mis en place tous les moyens raisonnables pour s'assurer que l'information contenue sur ce site est correcte. Toutefois, les utilisateurs du site acceptent de savoir qu'une partie de l'information contenue sur ce site pourrait être incorrecte, incomplète ou obsolète, ou contenir des erreurs.
12. Droit d'exclusion et nullité partielle
12.1. Papers se réserve le droit d'annuler, supprimer, ou désautoriser l'utilisation de tous ou de certains des services du site web à tout utilisateur sans préavis si, à son avis, et en toute circonstance, il faisait une utilisation incorrecte de celui-ci.
12.2. Si un Tribunal compétent décide que l'une quelconque des dispositions contenues dans ces conditions légales est illégale ou nulle, cette disposition sera exclue si elle était requise légalement. L'utilisateur accepte expressément que les autres dispositions non exclues ne seront pas modifiées, et qu'elles continueront à être pleinement en vigueur.
13. Loi applicable et Juridiction
13.1 Ce site est situé et est exploité depuis Andorre. Toutes les questions relatives à ce site sont régies par les lois andorranes et sont soumises à la juridiction des Cours et Tribunaux compétents d'Andorre sans que les principes sur le conflit de lois ne soient applicables. Dans les cas où l'utilisateur n'aurait pas la qualité de consommateur, ou qui aurait son domicile hors d'Andorre, Papers et l'utilisateur se soumettront aux Cours et Tribunaux d'Andorre, sous dérogation expresse de toute autre justice qui pourrait leur correspondre.
13.2. Si l'utilisateur décide d'utiliser ou de consulter ce site depuis l'extérieur d'Andorre, il devra noter qu'il le fait de sa propre initiative, et qu'il est responsable de la conformité avec les lois locales pertinentes.
14. Durée et révision
14.1. Bien que la relation juridique entre Papers et l'utilisateur, découlant de l'accès et de l'utilisation du site, a une durée indéfinie, elle sera considérée comme terminée au moment où la compagnie modifie les présentes conditions générales. Au moment où la compagnie annonce la modification des conditions générales, et l'utilisateur accède et utilise les services et contenus du site, une nouvelle relation juridique entre les deux parties, également de durée indéfinie, sera considérée comme initiée.
14.2. Nonobstant ce qui précède, la société Papers est habilitée à suspendre, interrompre, ou mettre fin de manière unilatérale, à tout moment et sans préavis ni juste cause, la prestation de tous services qu'elle offre.
14.3. Papers se réserve le droit de réviser, unilatéralement et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les conditions révisées entreront en vigueur dès qu'elles seront publiées sur ce site. Si l'utilisateur fait un usage habituel de ce site, il devra consulter régulièrement les conditions, et s'abstiendra d'accéder au site s'il ne considère aucunes des conditions révisées acceptables.
1. Objet
1.1. Les présentes conditions légales régissent l'utilisation et les conditions d'accès du site Web https://papers.ad (dorénavant le "site"), page web propriété de Papers (ci-après “Papers").
1.2. L'utilisation ou l'accès à ce site implique que vous (ci-après "utilisateur") reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions légales d'utilisation, et vous vous engagez à les respecter intégralement.
1.3. Si vous, en tant qu'utilisateur, n'êtes pas d'accord avec l'une des présentes conditions, vous devez cesser d'accéder à ce site.
2. Propriété du Site
2.1. Conformément à la réglementation en vigueur dans la principauté d'Andorre et à toute autre législation applicable, nous vous informons que ce site web https://papers.ad est la propriété de Papers, avec numéro NRT: L719071R
2.2. Ladite entité a son siège social à l'adresse Calle Na Maria Pla 26, Local 2, AD500, dans la Principauté d'Andorre
2.3. Vous pouvez contacter Papers à l'adresse e-mail hola@papers.ad
2.4. Sauf indication contraire explicite, les communications avec Papers peuvent se faire par courrier postal à l'adresse physique ou par courrier électronique. La compagnie contactera l'Utilisateur par e-mail, à l'adresse dont elle dispose ou qui lui a été fournie à cet effet.
3. Fonctionnement du site
3.1. Papers se réserve le droit de modifier, à tout moment, unilatéralement et sans notification préalable à ses utilisateurs, le contenu, la structure, le fonctionnement ou les conditions d'accès de ce site.
3.2. Cependant, les utilisateurs du site sont conscients et acceptent que certaines des informations contenues dans celui-ci pourraient être incorrectes, incomplètes ou périmées, ou contenir des erreurs typographiques. Papers n'est pas tenue de mettre à jour le contenu de ce site et ne sera pas responsable du défaut de mise à jour des informations. Il est de la responsabilité exclusive de l'utilisateur d'évaluer la précision et/ou l'utilité de toute information, conseil, opinion, ou autre contenu disponible à travers ce site.
3.3. De même, Papers se réserve le droit de suspendre temporairement, sans préavis, l'accès à ce site pour effectuer des opérations de maintenance, mise à jour, amélioration ou réparation.
3.4. Il est interdit à l'utilisateur d'utiliser ce site web pour l'envoi, la transmission ou la publication de tout matériel illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, propagandiste, scandaleux, obscène, pornographique, ou tout autre matériel qui pourrait engager des responsabilités civiles ou pénales conformément à la législation applicable, faits dont l'utilisateur sera en tout cas responsable.
3.5. Papers ne garantit pas non plus que ce site web ou les serveurs qui l'hébergent soient exempts de virus et d'autres types de logiciels potentiellement dangereux, ainsi que la disponibilité, la continuité, l'utilité et l'infaillibilité du fonctionnement de ce site, de ses services ou de son contenu; ni la légalité, la fiabilité ou l'utilité des informations et contenus fournis par des tiers à travers ce site.
3.6. En règle générale, seules les personnes physiques et morales ayant la capacité juridique suffisante selon la législation applicable pourront utiliser ce site. À titre exceptionnel, les mineurs ayant obtenu préalablement l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux, lesquels seront responsables de l'utilisation que le mineur à leur charge fait du site, pourront utiliser le site.
4. Comportement des utilisateurs. Interdictions
4.1. L'utilisation des contenus et services offerts par Papers se fera sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.
4.2. La compagnie n'assume aucune obligation ou engagement de vérifier ou de surveiller les contenus et les informations introduits par les utilisateurs.
4.3. L'utilisateur s'engage à utiliser le site web et tout son contenu et ses services de manière diligente, toujours dans le respect de la loi, des bonnes mœurs, et des présentes conditions générales, en respectant toujours les autres utilisateurs.
4.4. De même, l'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des matériels et informations contenus sur le site web, sans les utiliser pour réaliser des activités illicites ou constituant un délit, qui portent atteinte aux droits de tiers, ou qui enfreignent la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre norme de l'ordre juridique applicable, étant le seul responsable envers Papers et envers les tiers pour un manquement à ce qui est établi ici.
4.5. L'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser ou mettre à disposition de tiers tout type de matériel et d'information contraires à la loi, aux bonnes mœurs, à l'ordre public et aux présentes conditions générales d'utilisation.
4.6. En tout cas, l'utilisateur devra toujours fournir des informations véridiques qui ne puissent entraîner aucune confusion, ainsi que des données d'identification correctes, et ne jamais se faire passer pour des tiers ou en leur nom.
4.7. En ce qui concerne l'infraction de toute irrégularité, rappelez-vous que l'adresse IP de votre ordinateur est enregistrée par simple accès à notre site web.
5. Zones protégées du site web
5.1. En général, pour accéder aux services de Papers, il ne sera pas nécessaire la souscription ou l’enregistrement de l'utilisateur.
5.2. L'utilisation de certains services peut être conditionnée à l'obtention préalable d'un compte personnel par l'enregistrement de l'utilisateur. Cet enregistrement sera effectué de la manière expressément indiquée sur le site web.
5.3. Ce site peut contenir des zones d'accès restreint, protégées par des identificateurs et des mots de passe ou d'autres mécanismes de sécurité. L'utilisateur ne tentera pas d'accéder à ces zones d'accès restreint s'il n'est pas dûment autorisé par Papers, ni n'essaiera de contourner ou de manipuler les mécanismes de protection mis en place par elle.
5.4. L'utilisateur qui a été autorisé par Papers à accéder à l'une de ces zones protégées sera le seul responsable de garder strictement secret, et de ne pas divulguer à des tiers, les identifiants, mots de passe et autres méthodes de sécurité que Papers met à sa disposition pour accéder aux zones protégées. L'utilisateur sera donc le seul responsable des dommages résultant du non-respect du secret des mécanismes de sécurité mentionnés.
Il est communiqué à l'utilisateur que la tentative d'accès non autorisé aux zones d'accès restreint de ce site peut être soumise à responsabilité civile et/ou pénale.
6. Propriété intellectuelle et industrielle
6.1. Tous les contenus du site, y compris, à titre indicatif et non limitatif, les marques commerciales, logos, graphiques, images, fichiers sonores et vidéo, logiciels, code de programmation, textes, icônes, et les noms qui identifient les services (ci-après "les matériaux") sont la propriété de Papers et sont protégés par la législation en vigueur en matière de droits de propriété intellectuelle et industrielle.
6.2. L'accès de l'utilisateur à ce site n'implique aucun type de renonciation, transmission ni cession, totale ou partielle, desdits droits de propriété, pour cette raison, l'accès à ces contenus ou éléments n'accorde, sous aucun concept, à l'utilisateur la possibilité de leur copie, vente, modification, reproduction, publication, cession, transmission, ou création de nouveaux produits ou services dérivés de l'information et des éléments contenus ici.
6.3. C'est pourquoi l'utilisateur de ce site ne pourra, sauf autorisation expresse et par écrit de Papers, copier, distribuer, télécharger, modifier, supprimer, effacer, altérer, publier, transmettre, ou se prévaloir de quelque manière que ce soit des matériaux qu'il contient.
6.4. L'utilisateur n'acquiert aucun droit ou licence en relation avec le service ni les éléments qui s'y trouvent, sauf le droit limité d'utiliser le service conformément aux conditions applicables. Il pourra uniquement utiliser les contenus ou éléments auxquels il accède via les services de Papers pour son propre usage et ses besoins, s'engageant à ne pas réaliser ni directement, ni indirectement une exploitation commerciale, ni des services, ni des matériaux, éléments, ou informations obtenus à travers ceux-ci.
7. Protection des Données et Politique de confidentialité
7.1. Conformément à ce que stipule la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, Papers informe l'utilisateur de l'existence d'un fichier de données personnelles contenant les données que les utilisateurs introduisent sur le site. Papers est responsable du fichier.
7.2. L'utilisateur et titulaire des données est informé et donne son consentement sans équivoque, qu'en remplissant les divers formulaires ses données personnelles seront incorporées aux fichiers automatisés de Papers, afin de pouvoir lui prêter et offrir nos services, ainsi que maintenir l'utilisateur informé sur les produits offerts.
7.3. Papers s'engage à respecter son obligation de confidentialité en ce qui concerne les données personnelles et de les traiter avec confidentialité. À ces fins, elle adoptera les mesures de sécurité raisonnables prévues par la loi pour éviter leur altération, perte ou accès non autorisé.
7.4. Conformément aux dispositions de la “Llei 29/2021, del 28 d’octubre del 2021, qualifiée de protecció de dades personals.”, les clients de Papers peuvent, à tout moment, exercer les droits d'accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d'opposition concernant leurs données personnelles en le communiquant par écrit aux adresses e-mail contact@papersandorra.com
8. Politique d'utilisation des Cookies
8.1. Les "Cookies" sont des fichiers texte que les serveurs hébergeant des sites web envoient aux navigateurs de leurs utilisateurs. Les cookies ne peuvent pas s'exécuter ni contenir de virus, et ne peuvent être lus que par le serveur qui héberge le site web.
8.2. Ce site nécessite l'utilisation de "Cookies" pour un fonctionnement correct.
9. Informations transmises par les Utilisateurs
9.1. Ce site peut contenir des forums publics, des salles de conversation ("chats") et d'autres mécanismes via lesquels les utilisateurs peuvent exprimer leur opinion et échanger des fichiers au format électronique. Les informations, communications et fichiers envoyés via ces forums et salles, ainsi que les adresses électroniques et autres communications divulguées par les utilisateurs ne seront pas considérés comme des matériaux confidentiels.
9.2. Lorsque les utilisateurs transmettent ou publient tout type d'information sur ce site, ils accordent à Papers l'autorisation d'utiliser ladite information, y compris, sans limitation, l'utilisation, la reproduction, la transmission, la publication ou l'envoi de ladite information à toute fin, y compris, sans limitation, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication ou l'envoi de ladite information.
9.3. Papers n'assume aucune responsabilité quant au contenu de l'information ou des communications envoyées par ses utilisateurs via ces zones.
10. Exclusion de garanties et Responsabilités
10.1. Toutes les informations contenues sur ce site sont fournies "telles quelles", sans que Papers fasse de garanties d'aucune sorte, tant expresses qu'implicites, relatives à la précision, la fiabilité et l'intégrité de ce site. Papers ne fait aucune garantie, explicite ou implicite, y compris, à titre indicatif et non limitatif, les garanties d'inexécution de qualité, de commercialisation ou de convenance à une fin particulière.
10.2. Papers ne garantit pas non plus que ce site web, ou les serveurs qui l'hébergent, soient exempts de virus et d'autres types de logiciels potentiellement dangereux.
10.3. Papers ne garantit pas la disponibilité, la continuité, l'utilité et l'infaillibilité du fonctionnement de ce site, de ses services ou de ses contenus; ni la fiabilité ou l'utilité des informations et contenus fournis par des tiers à travers ce site. Bien que Papers fasse tout effort raisonnable pour garantir la disponibilité, l'accès, la continuité, et l'infaillibilité du fonctionnement et de ses services, Papers ne garantit pas ces mêmes éléments, car ils peuvent être interférés par de nombreux facteurs indépendants d'elle. Par conséquent, elle ne sera pas responsable, (dans les limites établies dans l'ordre juridique en vigueur), des dommages et préjudices de toute nature causés à l'utilisateur à la suite de ladite indisponibilité, des pannes d'accès et du manque de continuité.
11. Limitation de responsabilité
11.1. Papers ne sera en aucun cas responsable de tout dommage direct ou indirect, perte de profits ou perte de données et / ou de clients résultant de l'utilisation par les utilisateurs ou de l'impossibilité d'utilisation de ce site web.
11.2. Ce site peut contenir des liens hypertextuels ("Liens") et des renvois vers d'autres sites et pages web qui peuvent ne pas être contrôlés par Papers, dans ces cas Papers ne sera pas responsable des contenus qui peuvent apparaître sur ces pages.
11.3. L'utilisateur accepte expressément de dégager Papers de toute responsabilité découlant des actes ou omissions de l'utilisateur basés sur les contenus hébergés sur ce site.
11.4. L'utilisateur comprend et accepte expressément que tout type de contenu, de logiciel ou tout autre type de matériel téléchargé ou autrement obtenu à travers ce site est aux risques et périls de l'utilisateur, et que lui, en tant qu'utilisateur, sera le seul responsable de tout dommage ou perte de données causés à ses systèmes informatiques.
11.5. Papers a mis en place tous les moyens raisonnables pour s'assurer que les informations contenues sur ce site sont correctes. Cependant, les utilisateurs du site acceptent de savoir qu'une partie des informations contenues sur ce site pourrait être incorrecte, incomplète ou périmée, ou contenir des erreurs.
12. Droit d'exclusion et nullité partielle
12.1. Papers se réserve le droit d'annuler, de supprimer, ou de désautoriser l'utilisation de tous ou certains des services du site web à tout utilisateur sans préavis si, à son avis, et en toutes circonstances, celui-ci utilisait incorrectement le site.
12.2. Si un Tribunal compétent juge que l'une des dispositions contenues dans ces conditions légales est illégale ou nulle, ladite disposition sera exclue si elle l'exigeait légalement. L'utilisateur accepte expressément que le reste des dispositions non exclues ne seront pas modifiées, et qu'elles continueront d'avoir pleine validité.
13. Droit applicable et Juridiction
13.1 Ce site est situé et est exploité depuis Andorre. Toutes les questions relatives à ce site sont régies par les lois andorranes et sont soumises à la juridiction des Cours et Tribunaux compétents d'Andorre sans que les principes relatifs au conflit de lois ne soient applicables. Dans les cas où l'utilisateur n'a pas la qualité de consommateur, ou réside en dehors d'Andorre, Papers et l'utilisateur se soumettent aux Cours et Tribunaux d'Andorre, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.
13.2. Si l'utilisateur décide d'utiliser ou de consulter ce site depuis l'extérieur de l'Andorre, il doit être conscient qu'il le fait pour son propre compte et est responsable de se conformer aux lois locales applicables.
14. Durée et révision
14.1. Bien que la relation juridique entre Papers et l'utilisateur, découlant de l'accès et de l'utilisation du site, ait une durée indéfinie, elle sera considérée comme terminée dès que la compagnie modifiera les présentes conditions générales. Dès que la compagnie annoncera la modification des conditions générales, et que l'utilisateur accédera et utilisera les services et contenus du site, une nouvelle relation juridique sera considérée comme établie entre les deux parties, également de durée indéfinie.
14.2. Nonobstant ce qui précède, la compagnie Papers est habilitée à suspendre, interrompre, ou mettre fin de manière unilatérale, à tout moment et sans préavis ni motif valable, à la prestation de l'un quelconque des services qu'elle offre.
14.3. Papers se réserve le droit de réviser, unilatéralement et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les conditions révisées entreront en vigueur dès qu'elles seront publiées sur ce site. Si l'utilisateur fait un usage régulier de ce site, il devra examiner régulièrement les conditions et s'abstenir d'accéder au site s'il ne considère pas acceptables l'une des conditions révisées.
1. Objet
1.1. Les présentes conditions légales régissent l'utilisation et les conditions d'accès du site Web https://papers.ad (ci-après le "site"), site web détenu par Papers (ci-après “Papers").
1.2. L'utilisation ou l'accès à ce site implique que vous (ci-après "utilisateur") reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions légales d'utilisation, et acceptez de les respecter dans leur intégralité.
1.3. Si vous, en tant qu'utilisateur, n'êtes pas d'accord avec l'une des présentes conditions, vous devez cesser d'accéder à ce site.
2. Propriété du Site
2.1. Conformément à la réglementation en vigueur dans la principauté d'Andorre et à la législation applicable, nous vous informons que ce site web https://papers.ad est la propriété de Papers, avec numéro de NRT : L719071R
2.2. Cette entité a son siège social à l'adresse suivante : calle Na Maria Pla 26, Local 2, AD500 dans la Principauté d'Andorre
2.3. Vous pouvez contacter Papers à l'adresse e-mail hola@papers.ad
2.4. Sauf disposition contraire expresse, les communications avec Papers pourront être effectuées par courrier ordinaire à l'adresse physique ou par courrier électronique. La société contactera l'utilisateur par courrier électronique, à l'adresse en sa possession ou qui lui aura été fournie à cet effet.
3. Fonctionnement du site
3.1. Papers se réserve le droit de modifier, à tout moment, unilatéralement et sans nécessité de notification préalable à ses utilisateurs, les contenus, la structure, le fonctionnement ou les conditions d'accès de ce site.
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3.5. Papers ne garantit pas non plus que ce site web ou les serveurs qui l'hébergent soient exempts de virus et d'autres types de logiciels potentiellement dangereux, ainsi que la disponibilité, la continuité, l'utilité et l'infaillibilité du fonctionnement de ce site, de ses services ou de ses contenus ; ni la légalité, fiabilité ou utilité des informations et contenus fournis par des tiers à travers ce site.
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4. Comportement des utilisateurs. Interdictions
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L'utilisateur est informé que la tentative d'accès non autorisé aux zones d'accès restreint de ce site peut être sujette à une responsabilité civile et/ou pénale.
6. Propriété intellectuelle et industrielle
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6.3. C'est pour cette raison que l'utilisateur de ce site ne pourra, sauf autorisation expresse préalable et écrite de Papers, copier, distribuer, télécharger, modifier, supprimer, effacer, altérer, publier, transmettre, ou tirer profit de quelque manière que ce soit des matériaux qu'il contient.
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7. Protection des Données et Politique de Confidentialité
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10. Exclusion de garanties et Responsabilités
10.1. Toutes les informations contenues sur ce site sont fournies "telles quelles", sans que Papers n'accorde de garanties de quelque nature que ce soit, explicites ou implicites, relatives à la précision, fiabilité et intégrité de ce site. Papers n'accorde aucune garantie, explicite ou implicite, y compris, à titre indicatif et non limitatif, des garanties pour violation de qualité, de commerciabilité ou d'adéquation pour un but particulier.
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10.3. Papers ne garantit pas la disponibilité, la continuité, l'utilité et l'infaillibilité du fonctionnement de ce site, de ses services ou de ses contenus ; ni la fiabilité ou utilité des informations et contenus fournis par des tiers à travers ce site. Bien que Papers fasse tout effort raisonnable pour garantir la disponibilité, l'accès, la continuité, et l'infaillibilité du fonctionnement et de ses services, Papers ne garantit pas les mêmes, car ils peuvent être affectés par de nombreux facteurs hors de son contrôle. Par conséquent, elle ne sera pas responsable, (dans les limites établies par la législation en vigueur), des dommages et intérêts de toute nature causés à l'utilisateur en raison de l'indisponibilité, des pannes d'accès et du manque de continuité mentionnés.
11. Limitation de responsabilité
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13. Loi applicable et Juridiction
13.1 Ce site est situé et est exploité depuis Andorre. Toutes les questions relatives à ce site sont régies par les lois andorranes et sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents d'Andorre sans que les principes de conflit de lois soient applicables. Dans les cas où l'utilisateur n'a pas la qualité de consommateur, ou qu'il réside hors d'Andorre, Papers et l'utilisateur se soumettront aux tribunaux d'Andorre, avec renonciation expresse à tout autre tribunal qui pourrait leur correspondre.
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14. Durée et révision
14.1. Bien que la relation juridique entre Papers et l'utilisateur, dérivée de l'accès et l'utilisation du site, ait une durée indéfinie, elle sera considérée comme terminée lorsque l'entreprise modifiera les présentes conditions générales. Au moment où l'entreprise annonce la modification des conditions générales, et l'utilisateur accède et utilise les services et contenus du site, une nouvelle relation juridique entre les deux parties de caractère également indéfini sera considérée comme commencée.
14.2. Sans préjudice de ce qui précède, la société Papers est habilitée à suspendre, interrompre, ou résilier unilatéralement, à tout moment et sans besoin de préavis ou de juste cause, la fourniture de tout service qu'elle offre.
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