Politique de confidentialité

1. Objet

1.1. Les présentes conditions légales régissent l'utilisation et les conditions d'accès du site Web https://papers.ad (ci-après le "site"), site web détenu par Papers (ci-après “Papers").

1.2. L'utilisation ou l'accès à ce site implique que vous (ci-après "utilisateur") reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions légales d'utilisation, et acceptez de les respecter dans leur intégralité.

1.3. Si vous, en tant qu'utilisateur, n'êtes pas d'accord avec l'une des présentes conditions, vous devez cesser d'accéder à ce site.

2. Propriété du Site

2.1. Conformément à la réglementation en vigueur dans la principauté d'Andorre et à la législation applicable, nous vous informons que ce site web https://papers.ad est la propriété de Papers, avec numéro de NRT : L719071R

2.2. Cette entité a son siège social à l'adresse suivante : calle Na Maria Pla 26, Local 2, AD500 dans la Principauté d'Andorre

2.3. Vous pouvez contacter Papers à l'adresse e-mail hola@papers.ad

2.4. Sauf disposition contraire expresse, les communications avec Papers pourront être effectuées par courrier ordinaire à l'adresse physique ou par courrier électronique. La société contactera l'utilisateur par courrier électronique, à l'adresse en sa possession ou qui lui aura été fournie à cet effet.

3. Fonctionnement du site

3.1. Papers se réserve le droit de modifier, à tout moment, unilatéralement et sans nécessité de notification préalable à ses utilisateurs, les contenus, la structure, le fonctionnement ou les conditions d'accès de ce site.

3.2. Cependant, les utilisateurs du site sont conscients et acceptent que certaines informations contenues sur celui-ci pourraient être incorrectes, incomplètes ou obsolètes, ou contenir des erreurs typographiques. Papers n'est pas tenue de mettre à jour le contenu de ce site et ne sera pas responsable de la non-mise à jour de l'information. Il est de la responsabilité exclusive de l'utilisateur d'évaluer l'exactitude et/ou l'utilité de toute information, conseil, opinion, ou autre contenu disponible à travers ce site.

3.3. De même, Papers se réserve le droit de suspendre temporairement, sans préavis, l'accès à ce site pour effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour, d'amélioration ou de réparation.

3.4. Il est interdit à l'utilisateur d'utiliser ce site web pour l'envoi, la transmission ou la publication de tout matériel illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, propagandiste, scandaleux, obscène, pornographique, ou tout autre matériel qui pourrait entraîner des responsabilités civiles ou pénales conformément à la législation applicable, faits dont, en tout cas, l'utilisateur sera responsable.

3.5. Papers ne garantit pas non plus que ce site web ou les serveurs qui l'hébergent soient exempts de virus et d'autres types de logiciels potentiellement dangereux, ainsi que la disponibilité, la continuité, l'utilité et l'infaillibilité du fonctionnement de ce site, de ses services ou de ses contenus ; ni la légalité, fiabilité ou utilité des informations et contenus fournis par des tiers à travers ce site.

3.6. En règle générale, seules les personnes physiques et morales ayant une capacité juridique suffisante conformément à la législation applicable pourront utiliser ce site. Par exception, le site pourra être utilisé par des mineurs ayant obtenu au préalable l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux, lesquels seront responsables de l'utilisation que le mineur à leur charge fera du site.

4. Comportement des utilisateurs. Interdictions

4.1. L'utilisation des contenus et services offerts par Papers se fera aux risques et périls exclusifs de l'utilisateur.

4.2. La société n'assume aucun devoir ou engagement de vérifier ou de surveiller les contenus et informations introduits par les utilisateurs.

4.3. L'utilisateur s'engage à utiliser le site web et tout son contenu et services d'une manière diligente, toujours en respectant la Loi, les bonnes mœurs, et les présentes conditions générales, tout en maintenant toujours le respect envers les autres utilisateurs.

4.4. De même, l'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des matériaux et informations contenus sur le site web, ne les utilisant pas pour réaliser des activités illégales ou constitutives de crime, qui portent atteinte aux droits de tiers, ou qui enfreignent la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre norme de l'ordre juridique applicable, étant l'unique responsable vis-à-vis de Papers et des tiers pour le non-respect de ce qui est établi ici.

4.5. L'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser ou mettre à disposition de tiers, tout type de matériel et d'information contraires à la Loi, à la morale, à l'ordre public et aux présentes conditions générales d'utilisation.

4.6. Dans tous les cas, l'utilisateur devra toujours fournir des informations véridiques qui ne peuvent induire à aucun type de confusion, ainsi que des données d'identification correctes, sans jamais usurper l'identité de tiers ni le faire au nom de ceux-ci.

4.7. En rapport avec l’infraction de toute irrégularité, sachez que l'adresse IP de votre ordinateur est enregistrée par le simple accès à notre site web.

5. Zones protégées du site web

5.1. En général, l'accès aux services de Papers ne nécessitera pas l'inscription ou l'enregistrement de l'utilisateur.

5.2. L'utilisation de certains services pourra être soumise à la préalable obtention d'un compte personnel par l'enregistrement de l'utilisateur. Cet enregistrement sera effectué dans les formes expressément indiquées sur le site web.

5.3. Ce site peut contenir des zones d'accès restreint, protégées par des identifiants et des mots de passe ou d'autres mécanismes de sécurité. L'utilisateur n'essaiera pas d'accéder à ces zones d'accès restreint s'il n'est pas dûment autorisé par Papers, ni n'essaiera de contourner ou manipuler les mécanismes de protection établis par elle.

5.4. L'utilisateur qui a été autorisé par Papers à accéder à l'une de ces zones protégées sera le seul responsable de maintenir strictement secret, et de ne pas divulguer à des tiers, les identifiants, mots de passe et autres méthodes de sécurité que Papers mettra à sa disposition pour accéder aux zones protégées. L'utilisateur sera donc le seul responsable des dommages découlant de la non-conservation secrète des mécanismes de sécurité mentionnés.

L'utilisateur est informé que la tentative d'accès non autorisé aux zones d'accès restreint de ce site peut être sujette à une responsabilité civile et/ou pénale.

6. Propriété intellectuelle et industrielle

6.1. Tous les contenus du site, y compris, à titre indicatif et non limitatif, les marques commerciales, les logos, les graphiques, les images, les fichiers audio et vidéo, le logiciel, le code de programmation, les textes, les icônes, et les noms qui identifient des services (ci-après "les matériaux") sont la propriété de Papers et sont protégés par la législation en vigueur en matière de droits de propriété intellectuelle et industrielle.

6.2. L'accès de l'utilisateur à ce site n'implique aucun type de renonciation, transmission ni cession, totale ou partielle, de ces droits de propriété, pour cette raison, l'accès à ces contenus ou éléments n'accorde, en aucun cas, à l'utilisateur la possibilité de les copier, vendre, modifier, reproduire, publier, céder, transmettre, ou créer de nouveaux produits ou services dérivés des informations et éléments contenus ici.

6.3. C'est pour cette raison que l'utilisateur de ce site ne pourra, sauf autorisation expresse préalable et écrite de Papers, copier, distribuer, télécharger, modifier, supprimer, effacer, altérer, publier, transmettre, ou tirer profit de quelque manière que ce soit des matériaux qu'il contient.

6.4. L'utilisateur n'acquiert aucun droit ou licence en relation avec le service ni les éléments sur le même, sauf le droit limité d'utiliser le service conformément aux conditions applicables. Il pourra uniquement utiliser les contenus ou les éléments auxquels il accède via les services de Papers pour son propre usage et ses besoins, en s'engageant à ne pas réaliser ni directement, ni indirectement une exploitation commerciale, ni des services, ni des matériaux, éléments, ou informations obtenues à travers eux.

7. Protection des Données et Politique de Confidentialité

7.1. Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, Papers informe l'utilisateur de l'existence d'un fichier de données personnelles contenant les données que les utilisateurs introduisent sur le site. Papers est responsable du fichier.

7.2. L'utilisateur et titulaire des données est informé, et donne son consentement sans équivoque, que par la complétion des divers formulaires, ses données personnelles seront incluses dans les fichiers automatisés de Papers, afin de pouvoir lui fournir et offrir nos services, ainsi que de tenir l'utilisateur informé des produits proposés.

7.3. Papers s'engage à respecter son obligation de secret concernant les données personnelles et à l'obligation de les traiter avec confidentialité. À cet effet, elle adoptera les mesures de sécurité raisonnables prévues par la loi pour éviter leur altération, perte ou accès non autorisé.

7.4. En conformité avec les dispositions de la “Loi 29/2021, du 28 octobre 2021, qualifiée de protection des données personnelles.”, les clients de Papers peuvent, à tout moment, exercer les droits d'accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d'opposition relatifs à leurs données personnelles en le communiquant par écrit aux adresses email contact@papersandorra.com

8. Politique d'utilisation des Cookies

8.1. Les "Cookies" sont des fichiers texte que les serveurs hébergeant les sites web envoient aux navigateurs de leurs utilisateurs. Les cookies ne peuvent pas être exécutés ni contenir de virus, et ne peuvent être lus que par le serveur qui héberge le site web.

8.2. Ce site nécessite l'utilisation de "Cookies" pour son bon fonctionnement.

9. Informations transmises par les Utilisateurs

9.1. Ce site peut contenir des forums publics, salles de conversation ("chats") et d'autres mécanismes par lesquels les utilisateurs peuvent exprimer leur opinion et échanger des fichiers au format électronique. Les informations, les communications et les fichiers qui sont envoyés à travers ces forums et salles, ainsi que les adresses email et autres communications divulguées par les utilisateurs ne seront pas considérés comme du matériel confidentiel.

9.2. Lorsque les utilisateurs transmettent ou publient toute sorte d'information sur ce site, ils autorisent Papers à utiliser cette information, y compris, sans limitation, l'utilisation, reproduction, transmission, publication ou envoi de cette information à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, la reproduction, diffusion, transmission, publication ou envoi de cette information.

9.3. Papers n'assume aucune responsabilité pour le contenu de l'information ou des communications envoyées par ses utilisateurs à travers ces zones.

10. Exclusion de garanties et Responsabilités

10.1. Toutes les informations contenues sur ce site sont fournies "telles quelles", sans que Papers n'accorde de garanties de quelque nature que ce soit, explicites ou implicites, relatives à la précision, fiabilité et intégrité de ce site. Papers n'accorde aucune garantie, explicite ou implicite, y compris, à titre indicatif et non limitatif, des garanties pour violation de qualité, de commerciabilité ou d'adéquation pour un but particulier.

10.2. Papers ne garantit pas non plus que ce site web, ou les serveurs qui l'hébergent, soient exempts de virus et d'autres types de logiciels potentiellement dangereux.

10.3. Papers ne garantit pas la disponibilité, la continuité, l'utilité et l'infaillibilité du fonctionnement de ce site, de ses services ou de ses contenus ; ni la fiabilité ou utilité des informations et contenus fournis par des tiers à travers ce site. Bien que Papers fasse tout effort raisonnable pour garantir la disponibilité, l'accès, la continuité, et l'infaillibilité du fonctionnement et de ses services, Papers ne garantit pas les mêmes, car ils peuvent être affectés par de nombreux facteurs hors de son contrôle. Par conséquent, elle ne sera pas responsable, (dans les limites établies par la législation en vigueur), des dommages et intérêts de toute nature causés à l'utilisateur en raison de l'indisponibilité, des pannes d'accès et du manque de continuité mentionnés.

11. Limitation de responsabilité

11.1. Papers ne sera en aucun cas responsable de tout dommage direct ou indirect, manque à gagner ou perte de données et/ou de clients résultant de l'utilisation par les utilisateurs ou de l'impossibilité d'utilisation de ce site web.

11.2. Ce site peut contenir des liens hypertextes ("Links") et des renvois vers d'autres sites et pages web qui peuvent ne pas être contrôlés par Papers, dans ces cas Papers ne sera pas responsable des contenus qui peuvent apparaître sur ces pages.

11.3. L'utilisateur accepte expressément de dégager Papers de toute responsabilité quant aux actes ou omissions de l'utilisateur basés sur les contenus hébergés sur ce site.

11.4. L'utilisateur comprend et accepte expressément que tout contenu, logiciel ou autre type de matériel, qu'il télécharge ou obtient de quelque manière que ce soit à travers ce site est fait à ses propres risques, et qu'en tant qu'utilisateur, il sera le seul responsable de tout dommage ou perte de données causé à ses systèmes informatiques.

11.5. Papers a mis en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir que l'information contenue dans ce site est correcte. Cependant, les utilisateurs du site acceptent de savoir qu'une partie des informations contenues sur ce site pourraient être incorrectes, incomplètes ou obsolètes, ou contenir des erreurs.

12. Droit d'exclusion et nullité partielle

12.1. Papers se réserve le droit d'annuler, supprimer, ou désautoriser l'utilisation de tous ou de certains des services du site web à tout utilisateur sans besoin de préavis si, à son avis, et dans toute circonstance, cet utilisateur effectuait une utilisation incorrecte du même.

12.2. Si un tribunal compétent décide que l'une des dispositions contenues dans ces conditions légales est illégale ou nulle, cette disposition sera exclue si nécessaire légalement. L'utilisateur accepte expressément que le reste des dispositions non exclues ne sera pas modifié et continuera à avoir plein effet.

13. Loi applicable et Juridiction

13.1 Ce site est situé et est exploité depuis Andorre. Toutes les questions relatives à ce site sont régies par les lois andorranes et sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents d'Andorre sans que les principes de conflit de lois soient applicables. Dans les cas où l'utilisateur n'a pas la qualité de consommateur, ou qu'il réside hors d'Andorre, Papers et l'utilisateur se soumettront aux tribunaux d'Andorre, avec renonciation expresse à tout autre tribunal qui pourrait leur correspondre.

13.2. Si l'utilisateur décide d'utiliser ou de consulter ce site depuis l'extérieur d'Andorre, il doit prendre en compte qu'il le fait de sa propre initiative, et qu'il est responsable du respect des lois locales pertinentes.

14. Durée et révision

14.1. Bien que la relation juridique entre Papers et l'utilisateur, dérivée de l'accès et l'utilisation du site, ait une durée indéfinie, elle sera considérée comme terminée lorsque l'entreprise modifiera les présentes conditions générales. Au moment où l'entreprise annonce la modification des conditions générales, et l'utilisateur accède et utilise les services et contenus du site, une nouvelle relation juridique entre les deux parties de caractère également indéfini sera considérée comme commencée.

14.2. Sans préjudice de ce qui précède, la société Papers est habilitée à suspendre, interrompre, ou résilier unilatéralement, à tout moment et sans besoin de préavis ou de juste cause, la fourniture de tout service qu'elle offre.

14.3. Papers se réserve le droit de réviser, unilatéralement et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les conditions révisées entreront en vigueur dès leur publication sur ce site. Si l'utilisateur fait un usage habituel de ce site, il devra réviser les conditions régulièrement et s'abstient d'accéder au site s'il ne considère pas acceptable l'une quelconque des conditions révisées.