Politique de confidentialité
Dans le cadre du respect de la Loi 29/2021, du 28 octobre 2021, sur la protection des Données à Caractère Personnel, « Papers » informe les utilisateurs de ce site que : Les données de trafic telles que le nom du fournisseur d'accès, l'adresse IP, la date et l'heure d'accès, les liens à partir desquels vous accédez et toute autre information de nature similaire ou analogue que votre navigation sur le site peut fournir, seront traitées de manière anonyme jusqu'à ce que vous remplissiez l'un des formulaires de ce site, à partir de ce moment, vous nous donnez votre consentement de manière indubitable pour les associer aux données personnelles que vous nous fournissez, dans le seul but de réaliser des statistiques de visites du site web https://papers.ad
Les données générées par la technologie "cookies" sont utilisées uniquement et exclusivement pour faciliter l'accès et la navigation des utilisateurs sur le site web https://papers.ad et l'utilisateur accepte l'utilisation et le traitement de ces données.
Les données d'enregistrement des utilisateurs sont utilisées pour permettre un accès personnalisé et identifié à différentes sections et pour la prestation de différents services au sein du site web https://papers.ad
Les données personnelles d'enregistrement, de trafic et de navigation seront intégrées dans un fichier dénommé CLIENTS dont le but est la navigation sur le site web https://papers.ad, l'analyse du trafic des utilisateurs et l'envoi de communications commerciales par email.
Les données relatives à la contractualisation électronique des services sont intégrées dans le fichier dénommé clients dans le but de gérer tous les processus développés dans cette entreprise pour réaliser les services demandés et contractés. Les données relatives à la livraison de votre commande : nom, prénom, adresse de livraison et coordonnées pourront être cédées pour permettre une prestation correcte des services de livraison à l'entreprise de messagerie, faute de quoi nous ne pourrions pas gérer votre demande.
Papers a adopté les mesures techniques et organisationnelles conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Les niveaux de sécurité adéquats pour les données traitées sont garantis.
À tout moment, vous pouvez révoquer le consentement accordé, ainsi qu'exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, dans les termes prévus par la législation en vigueur, en vous adressant par écrit à : hola@papers.ad
1. Identification
Les présentes conditions générales d'embauche s'appliquent à toutes les transactions commerciales réalisées dans notre magasin virtuel Papers domaine exploité par Natàlia Cusnir Capoccia, ci-après https://papers.ad, entreprise légalement constituée dans la Principauté d'Andorre avec numéro de NRT : L719071R, dont le siège social est situé à Carrer Na Maria Pla 26, Local 2, AD500 – Andorra la Vella.
2. Activité
Papers se consacre à l'assistance à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles. À la réalisation de travaux de comptabilité, à la consultation professionnelle pour les affaires et/ou les particuliers, ainsi qu'à l'assistance pour l'implantation dans la Principauté d'Andorre pour les particuliers et/ou les professionnels.
3. Contenu et informations fournies sur le site web
Papers se réserve le droit de modifier l'offre de services présentée sur le site web (modifications sur les produits, prix, promotions et autres conditions commerciales et de service) à tout moment.
Papers déploie tous les efforts possibles pour offrir l'information contenue sur le site web de manière véridique et sans erreurs typographiques. Les produits qui n'ont pas de prix indiqué, ou indiqués avec un prix de 0, sont des produits pour lesquels le prix n'est pas disponible pour le moment et avant de procéder à l'achat, vous devez nous consulter le prix, lequel nous établirons un devis et vous enverrons par courrier électronique.
Les produits et/ou services de ce site incluent le PVP (IGI Inclus).
4. Système de vente. Commande
Pour effectuer un achat, l'utilisateur doit inclure le produit et/ou service désiré dans le "panier" du menu existant sur le site web https://papers.ad
Les prix des produits exposés sur le site web https://papers.ad, incluent l'Impost General Indirecte qui, le cas échéant, s'applique.
Les services, étant développés sur le territoire Andorran, seront soumis à IGI.
Les frais ou taxes locales ne sont pas inclus dans le prix et devront être assumés par Le Client.
5. Mode de paiement
https://papers.ad accepte les cartes VISA, MAESTRO et MASTERCARD.
Lors de la passation de la commande, vous pouvez librement choisir de payer vos achats par :
Carte de crédit ou de débit
Papers confirme votre commande au moment où vous effectuez le paiement. Toutes les solutions de paiement sont entièrement sécurisées et garanties par les établissements bancaires et financiers. En cas de paiement par carte de crédit, nous ne voyons pas les données de votre carte, la transaction se fait directement entre la banque émettrice de votre carte et notre banque, pour une plus grande sécurité.
6. Annulation de prestation
En cas de désistement de l'achat et de retour par le consommateur, Papers offre au client un délai de 10 jours ouvrés pour exercer son droit de résilier le contrat d'achat, sans raison.
Les annulations doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à : hola@papers.ad, à l'adresse indiquée dans la clause 1.- Dans ce cas, le consommateur paiera un quart de ce qui a été payé pour le service contracté.
Le prix payé par l'acheteur sur le bien sera remboursé de la même manière que le client aura payé, dès que possible à partir de la date de livraison et de réception du bien.
7.- Obligations de l'acheteur
Le client de Papers s'engage à tout moment à fournir des informations véridiques sur les données demandées dans les formulaires d'inscription d'utilisateur ou de passation de commande, et à les maintenir à jour à tout moment.
Le client s'engage à accepter toutes les dispositions et conditions recueillies dans les présentes Conditions Générales de Vente, en comprenant qu'elles représentent la meilleure volonté de service possible pour le type d'activité développée par Papers
En cas de manquement par le client de cette obligation, Papers n'aura aucune responsabilité sur le retard ou l'impossibilité de livraison du service demandé par le client.
8. Sécurité et confidentialité
Papers garantit la sécurité et la confidentialité dans toutes ses communications avec ses clients.
Toutes les opérations de paiement en ligne se font via un serveur sécurisé, basé sur le standard SSL qui protège les données contre les tentatives de violation par des tiers. Les données du processus d'achat sont stockées dans une base de données conçue à cet effet.
Papers garantit la protection et la confidentialité des données personnelles, de domicile, de paiement et de tout autre type que nos clients fournissent, conformément à la Loi Organique 29/2021 du 28 octobre 2021, sur la Protection des Données à Caractère Personnel.
Toutes les données fournies par nos clients à Papers ou à ses employés, seront incluses dans un fichier automatisé de données personnelles créé et maintenu sous la responsabilité de Papers.
En conformité avec ce qui est disposé dans la “Llei 29/2021, del 28 d’octubre del 2021, qualifiée de protection des données personnelles.”, les clients de Papers peuvent, à tout moment, exercer leurs droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de portabilité et d'opposition sur leurs données personnelles en le communiquant par écrit à Papers à l'adresse indiquée dans la clause 1.
Dans le cas où les données fournies sont associées à un achat, la législation Andorrane nous oblige à les conserver au moins pendant six ans, de sorte qu'elles ne peuvent être effacées ou rectifiées même si le client le demande.
12. Législation applicable et juridiction compétente
Les contrats de vente réalisés avec Papers sont soumis à la législation Andorrane.
Dans l'éventualité où un conflit ou une divergence surviendrait dans l'interprétation ou l'application des présentes conditions contractuelles, les deux parties se soumettent, avec renonciation expresse à toute autre juridiction, aux Tribunaux et Cours de la Principauté d'Andorre.
Dans le cadre du respect de ce qui est disposé dans la Loi 29/2021, du 28 octobre 2021, sur la protection des Données à Caractère Personnel "Papers”, informe les utilisateurs de ce site web que : Les données de trafic comme le nom du fournisseur d'accès, l'adresse IP, la date et l'heure d'accès, les liens à partir desquels vous accédez et toute autre information de nature similaire ou analogue que votre navigation sur le site peut fournir seront traitées de manière anonyme jusqu'à ce que vous remplissiez l'un des formulaires de ce site, à partir de ce moment, vous nous donnez votre consentement de manière non équivoque pour les associer aux données personnelles que vous nous fournissez, dans le seul but d'établir des statistiques de visites du site web https://papers.ad
Les données générées par la technologie "cookies" sont utilisées uniquement et exclusivement pour faciliter l'accès et la navigation des utilisateurs sur le site web https://papers.ad et l'utilisateur accepte l'utilisation et le traitement de ces données.
Les données d'enregistrement des utilisateurs sont utilisées pour permettre l'accès personnalisé et identifié à différentes sections et pour la prestation de divers services au sein du site web https://papers.ad
Les données personnelles d'enregistrement, de trafic et de navigation seront intégrées dans un fichier dénommé CLIENTS dont le but est la navigation sur le site web https://papers.ad l'analyse du trafic des utilisateurs et l'envoi de communications commerciales par courrier électronique.
Les données relatives à la contractualisation électronique des services sont intégrées dans le fichier dénommé clients dans le but de gérer tous les processus qui se déroulent dans cette entreprise pour la réalisation des services demandés et contractés. Les données relatives à la livraison de votre commande : Nom, prénom, adresse de livraison et coordonnées de contact pourront être cédées pour la correcte prestation des services de livraison à l'entreprise de messagerie, car autrement nous ne pourrions pas gérer votre demande.
Papers a adopté les mesures techniques et organisationnelles conformément aux dispositions de la législation en vigueur. Les niveaux de sécurité appropriés aux données traitées sont garantis.
À tout moment, vous pourrez révoquer le consentement accordé, ainsi qu'exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, dans les termes établis par la législation en vigueur, en vous adressant par écrit à : hola@papers.ad
1. Identification
Les présentes conditions générales de contrat s'appliquent à toutes les transactions commerciales réalisées dans notre boutique virtuelle Papers domaine exploité par Natàlia Cusnir Capoccia, ci-après https://papers.ad, société légalement constituée dans la Principauté d'Andorre avec numéro de NRT : L719071R, ayant son siège social à Carrer Na Maria Pla 26, Local 2, AD500 – Andorra la Vella.
2. Activité
Papers se consacre à l'assistance dans la direction des entreprises commerciales ou industrielles. À la réalisation de travaux de comptabilité, à la consultation professionnelle pour les entreprises et/ou particuliers, ainsi qu'à l'assistance pour l'implantation dans la Principauté d'Andorre pour particuliers et/ou professionnels.
3. Contenus et informations fournies sur le site web
Papers se réserve le droit de modifier l'offre de services présentée sur le site internet (modifications sur les produits, prix, promotions et autres conditions commerciales et de service) à tout moment.
Papers fait tous les efforts dans ses moyens pour offrir l'information contenue sur le site de manière véridique et sans erreurs typographiques. Les produits qui n'ont pas de prix indiqué, ou marqués comme prix 0, sont des produits dont le prix n'est pas disponible à ce moment-là et avant d'effectuer l'achat, vous devez nous consulter le prix, pour lequel nous vous établirons un devis et nous vous l'enverrons par courrier électronique.
Les produits et/ou services sur ce site incluent le PVP (IGI inclus).
4. Système de vente. Commande
Pour effectuer un achat, l'utilisateur doit inclure le produit et/ou service souhaité dans le "panier d'achat" du menu existant sur le site web https://papers.ad
Les prix des produits exposés sur le site web https://papers.ad, incluent l'Impost General Indirecte qui, le cas échéant, est applicable.
Les services étant développés dans le territoire andorran seront soumis à l'IGI.
Ne sont pas inclus dans le prix les frais ou taxes locales qui doivent être assumés par Le Client.
5. Mode de paiement
https://papers.ad accepte les cartes VISA, MAESTRO et MASTERCARD.
Lors de la passation de commande, vous pouvez librement choisir de régler les achats que vous effectuez par :
Carte de crédit ou de débit
Papers confirme votre commande au moment où vous effectuez le paiement. Toutes les solutions de paiement sont entièrement sécurisées et garanties par les entités bancaires et financières. Dans le cas de paiement par carte de crédit, nous ne voyons pas les données de votre carte, la transaction s’effectue directement entre la banque émettrice de votre carte et notre banque, pour une plus grande sécurité.
6. Annulation de la prestation
En cas de désistement de l'achat et de retour par le consommateur, Papers offre au client un délai de 10 jours ouvrables pour exercer son droit de résilier le contrat d'achat, sans raison quelconque.
Les annulations doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à : hola@papers.ad, à l'adresse indiquée dans la clause 1.-. Dans ce cas, le consommateur paiera un quart de ce qui a été payé pour le service contracté.
Le prix payé par l'acheteur sur le bien sera remboursé de la même manière de paiement que celle utilisée par le client, dès que possible à partir de la date de livraison et de réception du bien.
7. Obligations de l'acheteur
Le client de Papers s'engage à tout moment à fournir des informations véridiques sur les données demandées dans les formulaires d'enregistrement d'utilisateur ou de passation de commande, et à les maintenir à jour à tout moment.
Le client s'engage à accepter toutes les dispositions et conditions collectées dans les présentes Conditions Générales de Contrat, comprenant qu'elles représentent la meilleure volonté possible de service pour le type d'activité que Papers développe
En cas de non-respect de cette obligation par le client, Papers n'aura aucune responsabilité pour le retard ou l'impossibilité de livrer le service demandé par le client.
8. Sécurité et confidentialité
Papers garantit la sécurité et la confidentialité dans toutes ses communications avec ses clients.
Toutes les opérations de paiement en ligne se font par le biais d'un serveur sécurisé, basé sur le standard SSL qui protège les données contre les tentatives de violation par des tiers. Les données du processus d'achat sont stockées dans une base de données conçue à cet effet.
Papers garantit la protection et la confidentialité des données personnelles, de résidence, de paiement et de tout autre type que nos clients nous fournissent conformément aux dispositions de la Loi Organique 29/2021 du 28 octobre 2021, sur la Protection des Données Personnelles.
Toutes les données fournies par nos clients à Papers ou à ses employés, seront incluses dans un fichier automatisé de données personnelles créé et entretenu sous la responsabilité de Papers.
En conformité avec les dispositions de la "Llei 29/2021, du 28 d’octubre 2021, qualifiée de protection des données personnelles.", les clients de Papers peuvent à tout moment exercer les droits d'accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d'opposition concernant leurs données personnelles par écrit à Papers à l'adresse indiquée dans la clause 1.
Dans le cas où les données fournies sont associées à un achat, la législation andorrane nous oblige à les conserver pendant au moins six ans, par conséquent elles ne peuvent pas être supprimées ou rectifiées même si le client le demande.
12. Législation applicable et juridiction compétente
Les ventes réalisées avec Papers sont soumises à la législation andorrane.
Dans le cas où tout conflit ou divergence surgirait dans l'interprétation ou l'application des présentes conditions contractuelles, les deux parties se soumettent, avec renonciation expresse à tout autre for compétent, aux Tribunaux et Cours du Principauté d'Andorre.
Dans le cadre de la conformité à la Loi 29/2021, du 28 octobre 2021, sur la protection des Données à Caractère Personnel, Papers informe les utilisateurs de ce site que : Les données de trafic, telles que le nom du fournisseur d'accès, l'adresse IP, la date et l'heure d'accès, les liens depuis lesquels vous accédez et toute autre information de nature similaire ou analogue que votre navigation sur le site pourrait fournir, seront traitées de manière anonyme jusqu'à ce que vous remplissiez l'un des formulaires de ce site, moment à partir duquel vous nous donnez votre consentement de manière indubitable pour les associer aux données personnelles que vous nous fournissez, dans le seul but de réaliser des statistiques de visites du site web https://papers.ad
Les données générées par la technologie "cookies" sont utilisées uniquement et exclusivement pour faciliter l'accès et la navigation des utilisateurs sur le site web https://papers.ad et l'utilisateur accepte l'utilisation et le traitement de ces données.
Les données d'inscription des utilisateurs sont utilisées pour permettre un accès personnalisé et identifié à différentes sections et pour la prestation de différents services au sein du site web https://papers.ad
Les données personnelles d'enregistrement, de trafic et de navigation seront intégrées dans un fichier dénommé CLIENTS dont le but est la navigation sur le site web https://papers.ad, l'analyse du trafic des utilisateurs et l'envoi de communications commerciales par email.
Les données relatives à la contractualisation électronique des services sont intégrées dans le fichier dénommé clients dans le but de gérer tous les processus qui se déroulent dans cette entreprise pour la réalisation des services demandés et contractés. Les données relatives à la livraison de votre commande : Nom, prénom, adresse de livraison et coordonnées peuvent être cédées pour la bonne prestation des services de livraison à l'entreprise de messagerie, car autrement nous ne pourrions pas traiter votre demande.
Papers a adopté les mesures techniques et organisationnelles conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Les niveaux de sécurité adéquats aux données qui sont traitées sont garantis.
À tout moment, vous pouvez révoquer le consentement accordé, ainsi qu'exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, dans les termes établis par la législation en vigueur, en vous adressant par écrit à : hola@papers.ad
1. Identification
Les présentes conditions générales de contrat s'appliquent à toutes les transactions commerciales réalisées dans notre boutique virtuelle Papers domaine exploité par Natàlia Cusnir Capoccia, ci-après https://papers.ad, entreprise légalement constituée dans la Principauté d'Andorre avec numéro de NRT : L719071R, avec siège social à Carrer Na Maria Pla 26, Local 2, AD500 – Andorra la Vella.
2. Activité
Papers se consacre à l'assistance à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles. À la réalisation de travaux de comptabilité, à la consultation professionnelle pour affaires et/ou particuliers, ainsi qu'à l'assistance pour l'implantation dans la Principauté d'Andorre pour particuliers et/ou professionnels.
3. Contenus et informations fournies sur le site web
Papers se réserve le droit de modifier l'offre de services présentée sur le site web (modifications de produits, prix, promotions et autres conditions commerciales et de service) à tout moment.
Papers fait tous ses efforts dans la mesure du possible pour offrir les informations contenues sur le site web de manière véridique et sans erreurs typographiques. Les produits qui n'ont pas de prix indiqué, ou marqués comme prix 0, sont des produits pour lesquels le prix n'est pas disponible à ce moment et avant d'effectuer l'achat vous devez nous consulter le prix, lequel nous vous établirons un devis et nous vous l'enverrons par courrier électronique.
Les produits et/ou services sur ce site web incluent PVP (IGI Inclus).
4. Système de vente. Commande
Pour effectuer un achat, l'utilisateur doit inclure le produit et/ou service souhaité dans le "panier" du menu existant sur le site web https://papers.ad
Les prix des produits exposés sur la page web https://papers.ad, incluent l'Impost Général Indirecte qui, le cas échéant, est approprié d'appliquer.
Les services étant développés dans le territoire andorran seront soumis à l'IGI.
Ne sont pas inclus dans le prix les frais ou taxes locales qui doivent être assumés par Le Client.
5. Mode de paiement
https://papers.ad accepte les cartes VISA, MAESTRO et MASTERCARD.
Lors de la formulation de la commande, vous pouvez librement choisir de régler les achats que vous réalisez par :
Carte de crédit ou de débit
Papers confirme votre commande au moment où vous effectuez le paiement. Toutes les solutions de paiement sont entièrement sécurisées et garanties par les entités bancaires et financières. Dans le cas de paiement par carte de crédit, nous ne voyons pas les données de votre carte, la transaction est réalisée directement entre la banque émettrice de votre carte et notre banque, pour une plus grande sécurité.
6. Annulation de prestation
En cas de rétractation de l'achat et retour par le consommateur, Papers offre au client un délai de 10 jours ouvrables pour exercer son droit de résilier le contrat d'achat, sans motif.
Les annulations doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à : hola@papers.ad, à l'adresse indiquée dans la clause 1.-. Dans ce cas, le consommateur paiera un quart de ce qui a été payé pour le service contracté.
Le prix payé par l'acheteur sur le bien sera remboursé dans la même forme de paiement que celle utilisée par le client, dès que possible à partir de la date de livraison et réception du bien.
7.- Obligations de l'acheteur
Le client de Papers s'engage en tout temps à fournir des informations véridiques sur les données demandées dans les formulaires d'inscription utilisateur ou de réalisation de la commande, et à les maintenir à jour en tout temps.
Le client s'engage à accepter toutes les dispositions et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales de Contrat, comprenant qu'elles reflètent la meilleure volonté de service possible pour le type d'activité que développe Papers.
En cas de non-respect de cette obligation par le client, Papers n'aura aucune responsabilité sur le retard ou l'impossibilité de livraison du service demandé par le client.
8. Sécurité et confidentialité
Papers garantit la sécurité et la confidentialité dans toutes ses communications avec ses clients.
Toutes les opérations de paiement en ligne sont réalisées à travers un serveur sécurisé, basé sur la norme SSL qui protège les données contre toute tentative de violation par des tiers. Les données du processus d'achat sont stockées dans une base de données conçue à cet effet.
Papers garantit la protection et la confidentialité des données personnelles, domiciliaires, de paiement et de tout autre type que nos clients nous fournissent conformément aux dispositions de la Loi Organique 29/2021 du 28 octobre 2021, sur la Protection des Données à Caractère Personnel.
Toutes les données fournies par nos clients à Papers ou à ses employés seront incluses dans un fichier automatisé de données à caractère personnel créé et maintenu sous la responsabilité de Papers.
En conformité avec ce qui est disposé dans la “Llei 29/2021, del 28 d’octubre del 2021, qualifiée de protecció de dades personals.”, les clients de Papers peuvent, à tout moment, exercer leurs droits d'accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d'opposition sur leurs données personnelles en le communiquant par écrit à Papers à l'adresse indiquée dans la clause 1.
Dans le cas où les données fournies sont associées à un achat, la législation andorrane nous oblige à les conserver au moins pendant six ans, de sorte qu'elles ne peuvent être effacées ni rectifiées même si le client le demande.
12. Législation applicable et juridiction compétente
Les ventes réalisées avec Papers sont soumises à la législation Andorrane.
Dans le cas où un conflit ou une divergence surgirait dans l'interprétation ou l'application des présentes conditions contractuelles, les deux parties se soumettront, avec renonciation expresse à tout autre for, aux Tribunaux et Cours de la Principauté d'Andorre.
Laissez-nous prendre en charge votre projet en Andorre
Laissez-nous prendre en charge votre projet en Andorre
Depuis la création de l'entreprise jusqu'à l'obtention de la résidence, en passant par la comptabilité de votre structure, notre gestionnaire en Andorre prend en charge à 100% votre projet dans les meilleurs délais et au meilleur prix.
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Notre gestionnaire en Andorre s'occupe de toutes les démarches pour créer votre entreprise et vous installer en Andorre, facilitant votre parcours entrepreneurial avec un service complet et personnalisé.
© Copyright Papers - NRT L719071R
Les services fournis par Papers se limitent à l'assistance et au conseil en matière de création d'entreprises, de gestion de résidence et de services comptables. Nous n'offrons pas de services juridiques ni n'agissons en tant qu'avocats. Les informations fournies par Papers ont un caractère général et ne doivent pas être interprétées comme des conseils juridiques personnalisés. Il est recommandé aux clients de rechercher des conseils juridiques indépendants pour leurs besoins spécifiques. Papers n'est pas responsable des décisions prises par les clients sur la base des informations ou des services fournis.
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