Politique de confidentialité

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Les données générées par la technologie "cookies" sont utilisées uniquement et exclusivement pour faciliter l'accès et la navigation des utilisateurs sur le site web https://papers.ad et l'utilisateur accepte l'utilisation et le traitement de ces données.

Les données d'enregistrement des utilisateurs sont utilisées pour permettre l'accès personnalisé et identifié à différentes sections et pour la prestation de divers services au sein du site web https://papers.ad

Les données personnelles d'enregistrement, de trafic et de navigation seront intégrées dans un fichier dénommé CLIENTS dont le but est la navigation sur le site web https://papers.ad l'analyse du trafic des utilisateurs et l'envoi de communications commerciales par courrier électronique.

Les données relatives à la contractualisation électronique des services sont intégrées dans le fichier dénommé clients dans le but de gérer tous les processus qui se déroulent dans cette entreprise pour la réalisation des services demandés et contractés. Les données relatives à la livraison de votre commande : Nom, prénom, adresse de livraison et coordonnées de contact pourront être cédées pour la correcte prestation des services de livraison à l'entreprise de messagerie, car autrement nous ne pourrions pas gérer votre demande. 

Papers a adopté les mesures techniques et organisationnelles conformément aux dispositions de la législation en vigueur. Les niveaux de sécurité appropriés aux données traitées sont garantis.

À tout moment, vous pourrez révoquer le consentement accordé, ainsi qu'exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, dans les termes établis par la législation en vigueur, en vous adressant par écrit à : hola@papers.ad

1. Identification

Les présentes conditions générales de contrat s'appliquent à toutes les transactions commerciales réalisées dans notre boutique virtuelle Papers domaine exploité par Natàlia Cusnir Capoccia, ci-après https://papers.ad, société légalement constituée dans la Principauté d'Andorre avec numéro de NRT : L719071R, ayant son siège social à Carrer Na Maria Pla 26, Local 2, AD500 – Andorra la Vella.

2. Activité

Papers se consacre à l'assistance dans la direction des entreprises commerciales ou industrielles. À la réalisation de travaux de comptabilité, à la consultation professionnelle pour les entreprises et/ou particuliers, ainsi qu'à l'assistance pour l'implantation dans la Principauté d'Andorre pour particuliers et/ou professionnels.

3. Contenus et informations fournies sur le site web

Papers se réserve le droit de modifier l'offre de services présentée sur le site internet (modifications sur les produits, prix, promotions et autres conditions commerciales et de service) à tout moment.

Papers fait tous les efforts dans ses moyens pour offrir l'information contenue sur le site de manière véridique et sans erreurs typographiques. Les produits qui n'ont pas de prix indiqué, ou marqués comme prix 0, sont des produits dont le prix n'est pas disponible à ce moment-là et avant d'effectuer l'achat, vous devez nous consulter le prix, pour lequel nous vous établirons un devis et nous vous l'enverrons par courrier électronique.

Les produits et/ou services sur ce site incluent le PVP (IGI inclus).

4. Système de vente. Commande

Pour effectuer un achat, l'utilisateur doit inclure le produit et/ou service souhaité dans le "panier d'achat" du menu existant sur le site web https://papers.ad

Les prix des produits exposés sur le site web https://papers.ad, incluent l'Impost General Indirecte qui, le cas échéant, est applicable.

Les services étant développés dans le territoire andorran seront soumis à l'IGI.

Ne sont pas inclus dans le prix les frais ou taxes locales qui doivent être assumés par Le Client.

5. Mode de paiement

https://papers.ad accepte les cartes VISA, MAESTRO et MASTERCARD.

Lors de la passation de commande, vous pouvez librement choisir de régler les achats que vous effectuez par :

• Carte de crédit ou de débit

Papers confirme votre commande au moment où vous effectuez le paiement. Toutes les solutions de paiement sont entièrement sécurisées et garanties par les entités bancaires et financières. Dans le cas de paiement par carte de crédit, nous ne voyons pas les données de votre carte, la transaction s’effectue directement entre la banque émettrice de votre carte et notre banque, pour une plus grande sécurité.

6. Annulation de la prestation

En cas de désistement de l'achat et de retour par le consommateur, Papers offre au client un délai de 10 jours ouvrables pour exercer son droit de résilier le contrat d'achat, sans raison quelconque.

Les annulations doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à : hola@papers.ad, à l'adresse indiquée dans la clause 1.-. Dans ce cas, le consommateur paiera un quart de ce qui a été payé pour le service contracté.

Le prix payé par l'acheteur sur le bien sera remboursé de la même manière de paiement que celle utilisée par le client, dès que possible à partir de la date de livraison et de réception du bien.

7. Obligations de l'acheteur

Le client de Papers s'engage à tout moment à fournir des informations véridiques sur les données demandées dans les formulaires d'enregistrement d'utilisateur ou de passation de commande, et à les maintenir à jour à tout moment.

Le client s'engage à accepter toutes les dispositions et conditions collectées dans les présentes Conditions Générales de Contrat, comprenant qu'elles représentent la meilleure volonté possible de service pour le type d'activité que Papers développe

En cas de non-respect de cette obligation par le client, Papers n'aura aucune responsabilité pour le retard ou l'impossibilité de livrer le service demandé par le client.

8. Sécurité et confidentialité

Papers garantit la sécurité et la confidentialité dans toutes ses communications avec ses clients.

Toutes les opérations de paiement en ligne se font par le biais d'un serveur sécurisé, basé sur le standard SSL qui protège les données contre les tentatives de violation par des tiers. Les données du processus d'achat sont stockées dans une base de données conçue à cet effet.

Papers garantit la protection et la confidentialité des données personnelles, de résidence, de paiement et de tout autre type que nos clients nous fournissent conformément aux dispositions de la Loi Organique 29/2021 du 28 octobre 2021, sur la Protection des Données Personnelles.

Toutes les données fournies par nos clients à Papers ou à ses employés, seront incluses dans un fichier automatisé de données personnelles créé et entretenu sous la responsabilité de Papers.

En conformité avec les dispositions de la "Llei 29/2021, du 28 d’octubre 2021, qualifiée de protection des données personnelles.", les clients de Papers peuvent à tout moment exercer les droits d'accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d'opposition concernant leurs données personnelles par écrit à Papers à l'adresse indiquée dans la clause 1.

Dans le cas où les données fournies sont associées à un achat, la législation andorrane nous oblige à les conserver pendant au moins six ans, par conséquent elles ne peuvent pas être supprimées ou rectifiées même si le client le demande.

12. Législation applicable et juridiction compétente

Les ventes réalisées avec Papers sont soumises à la législation andorrane.

Dans le cas où tout conflit ou divergence surgirait dans l'interprétation ou l'application des présentes conditions contractuelles, les deux parties se soumettent, avec renonciation expresse à tout autre for compétent, aux Tribunaux et Cours du Principauté d'Andorre.