POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données collectées via ce site web est :

  • Identité : Papers App Ltd. (ci-après, « Papers »)

  • Numéro d'immatriculation : C112488

  • Siège social : Soho The Strand, Fawwara Building, Unit S099, Triq l-Imsida, Gzira, GZR 1401, Malte.

  • E-mail : hola@papers.ad

2. OBJECTIF DU TRAITEMENT

Chez Papers, nous traitons les informations fournies par les parties intéressées avec les objectifs suivants :

  1. Gestion des services : Gérer la création d'entreprises, les services de comptabilité et les consultations effectuées via la plateforme.

  2. Communications commerciales : Envoyer des informations sur nos services, promotions et nouveautés, à condition d'avoir obtenu votre consentement.

  3. Conformité légale : Vérification de l'identité (KYC) et prévention du blanchiment de capitaux conformément à la réglementation andorrane.

  4. Analyse et publicité : Améliorer l'expérience utilisateur et optimiser nos campagnes publicitaires.

3. BASE LÉGALE POUR LE TRAITEMENT

La base légale pour le traitement de vos données est :

  • L'exécution d'un contrat : Pour la prestation des services contractés.

  • Le consentement de l'intéressé : Pour l'utilisation de cookies de tiers et l'envoi de communications commerciales.

  • L'intérêt légitime : Pour l'amélioration de la sécurité et du site web lui-même.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données peuvent être communiquées à des tiers collaborateurs et fournisseurs de services agissant en tant que responsables du traitement, y compris :

  • Plausible Analytics : Pour l'analyse du trafic web de manière privée (sans suivi de données personnelles).

  • Google et Meta (Facebook) : Pour la gestion des campagnes publicitaires et le remarketing.

  • Administrations publiques et banques : Lorsque cela est nécessaire pour la constitution de l'entreprise ou l'ouverture de comptes.

5. DROITS DE L'INTÉRESSÉ

Conformément à la LQPD 29/2021, vous avez le droit de :

  • Accéder à vos données personnelles.

  • Rectifier les données inexactes.

  • Supprimer les données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.

  • Vous opposer ou limiter le traitement dans certaines circonstances.

  • Portabilité des données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un e-mail à hola@papers.ad en joignant une copie de votre pièce d'identité.

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Tous les services pour Andorre sont fournis par Papers App Ltd., enregistrée à Malte sous le numéro d'immatriculation C112488, domiciliée à Soho The Strand, Fawwara Building, Unit S099, Triq l-Imsida, Gzira, GZR 1401, Malte. Les logos, marques et dénominations MORABANC, ANDBANK et CREAND sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires légaux respectifs. Ces entités sont des banques andorranes dûment agréées et supervisées par l'Autoritat Financera Andorrana (AFA) conformément à la Loi 10/2013 du 23 mai sur la supervision des établissements financiers. MORABANC, S.A.U. (Licence AFA B-10000537). Siège social : Av. Meritxell 96, Andorre-la-Vieille. ANDBANK, S.A.U. (Licence AFA B-10000532). Siège social : Av. Príncep Benlloch 11, Andorre-la-Vieille. CREAND, S.A.U. (Licence AFA B-10000043). Siège social : Av. Meritxell 80, Andorre-la-Vieille. L'utilisation de ces logos et références sur ce site web ou dans tout contenu visuel est effectuée à des fins strictement illustratives et informatives. Papers n'est affiliée, soutenue ni n'agit en tant qu'agent d'aucun des établissements bancaires susmentionnés, sauf indication explicite contraire. L'ouverture d'un compte bancaire est soumise aux processus d'approbation interne de chaque banque, ainsi qu'aux exigences relatives à la connaissance du client (KYC), à la lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et aux politiques de gestion des risques propres à chaque établissement. Par conséquent, Papers et ses partenaires ne peuvent garantir l'ouverture ou l'acceptation de quelque compte que ce soit.

Papers App Ltd. est une agence de gestion administrative et un cabinet de conseil B2B strictement privé et indépendant. Nous ne sommes ni affiliés, ni associés, ni soutenus par le Gouvernement d'Andorre ou par toute autre administration publique. Nos services consistent en du conseil stratégique et un accompagnement administratif privé, soumis à des honoraires professionnels. Vous avez la possibilité d'accomplir ces démarches officielles par vous-même, directement et sans frais d'agence, via les canaux institutionnels du Gouvernement.