Andorra est un petit pays européen connu pour son système fiscal et social unique. Parmi ses institutions, se distingue la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS), chargée de gérer le système de sécurité sociale de la Principauté.
18 févr. 2024
La CASS a été créée en 1967 pour offrir une protection aux citoyens andorrans et aux résidents en cas de maladie, d'accidents du travail ou de maternité. Voici une description complète de la façon dont ce système fonctionne et de son coût pour les personnes vivant et travaillant en Andorre.
Le système de sécurité sociale en Andorre, comme dans de nombreux pays, se divise en deux parties : les prestations économiques et les prestations de remboursement. Les premières couvrent diverses situations de handicap, incapacité temporaire, veuvage, orphelinat ou retraite ; tandis que les secondes sont liées à l'assistance sanitaire en cas d'accident du travail, de maladie commune ou de maternité.
Incapacité temporaire : Elle est octroyée aux travailleurs qui, en raison d'une maladie ou d'un accident, ne peuvent pas exercer leurs fonctions professionnelles pendant une période donnée. Le montant variera en fonction de la base réglementaire et du type de contingence (maladie commune ou accident du travail).
Veuve : Une pension est accordée à la veuve ou au veuf d'un travailleur décédé. Le montant est calculé en fonction de l'âge du bénéficiaire et de la durée du mariage.
Orphanat : Des pensions sont accordées aux enfants de moins de 18 ans (ou 21 s'ils sont étudiants), dont le père ou la mère est décédé.
Retraite : L'âge minimum pour accéder à la retraite est de 62 ans, bien qu'il existe certaines bonifications pour une retraite anticipée. Le montant de la pension est calculé en fonction du salaire moyen du travailleur sur une période déterminée, ainsi que du nombre d'années cotisées.
Ces prestations couvrent une partie des frais médicaux résultant d'accidents du travail, de maladies communes ou de maternité ; telles que les consultations médicales, les examens, le traitement chirurgical ou pharmacologique, parmi d'autres. En général, la CASS prend en charge 75% de ces dépenses, tandis que le travailleur doit supporter les 25% restants.
Il convient de mentionner que les fonctionnaires bénéficient d'un régime spécial par lequel ils ont droit aux soins de santé gratuits. De même, les personnes de plus de 60 ans non actives sur le plan professionnel jouissent de cet avantage.
Aussi bien les employés que les employeurs doivent contribuer au système de sécurité sociale. Voici les taux actuels :
Travailleurs : Ils doivent contribuer 7% de leur salaire brut à la CASS pour contribuer au système général et un autre 2% supplémentaire destiné à couvrir les prestations de remboursement.
Employeurs : De leur côté, ils doivent verser 15,5% du salaire brut de chaque employé, répartis en 9,5% pour le système général et 6% pour les prestations de remboursement.
Bien qu'elle ne soit pas membre de l'Union européenne, Andorre a signé plusieurs accords bilatéraux avec des pays voisins tels que l'Espagne ou la France en ce qui concerne la coordination des systèmes de sécurité sociale. Entre autres, ces accords permettent :
La reconnaissance mutuelle des droits et obligations en matière de sécurité sociale entre les deux pays signataires.
La demande de prestations d'assistance qui incluent les soins médicaux, l'hospitalisation, etc., pour les personnes déplacées au-delà d'un séjour temporaire.
Le transfert des cotisations accumulées entre les deux systèmes vers une même pension.
Il est important de noter que chacun de ces accords doit être examiné individuellement, car ils varient en fonction des relations diplomatiques avec chaque pays et des réglementations spécifiques en matière de sécurité sociale de chacun.
Les travailleurs étrangers souhaitant travailler en Andorre doivent obtenir un permis de travail et de résidence avant de pouvoir prétendre aux prestations du système de sécurité sociale andorran. Pour cela, il est nécessaire de répondre à une série d'exigences et de traiter la demande correspondante auprès du Ministère des Affaires Sociales et du Logement du Gouvernement d'Andorre.
Une fois entré en vigueur, ledit permis accordera aux travailleurs non nationaux le même accès aux prestations et services du système de Sécurité Sociale à égalité de conditions qu'à tout citoyen andorran.
La Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) est l'entité chargée de gérer le système de sécurité sociale en Andorre, un élément fondamental pour garantir la protection sociale des citoyens et résidents. La sécurité sociale en Andorre comprend des prestations économiques pour incapacité, incapacité temporaire, veuvage, orphelinat ou retraite, ainsi que des prestations de remboursement associées à l'assistance sanitaire en cas d'accident du travail, de maladie commune ou de maternité.
Le financement de ce système provient principalement des cotisations effectuées par les travailleurs et les employeurs, qui contribuent entre 7 et 15,5% de leur salaire brut, respectivement. Bien qu'Andorre ne fasse pas partie de l'Union européenne, le pays a signé des accords internationaux avec certains États membres pour réglementer la reconnaissance mutuelle des droits et obligations en matière de sécurité sociale.
