Andorre est connu comme un paradis fiscal et d'affaires en raison de ses avantages fiscaux, son cadre juridique stable et ses procédures simplifiées. L'un des instruments juridiques populaires dans ce pays est la création d'une société patrimoniale. Dans cet article, nous allons analyser ce qu'est une société patrimoniale, pourquoi la créer en Andorre, ses bénéfices et le processus nécessaire pour y parvenir.
24 févr. 2024
Une société patrimoniale est une structure juridique dont l'objectif principal est de gérer et d'administrer des biens immobiliers ou des actifs financiers pour ses membres. En général, elle ne se consacre pas à une activité commerciale, industrielle ou professionnelle, mais agit comme un intermédiaire entre ses membres et leurs propriétés.
Il existe deux types principaux de sociétés patrimoniales :
Société patrimoniale immobilière : Elle est en charge de la gestion et de l'administration de propriétés immobilières, résidentielles, commerciales ou industrielles.
Société patrimoniale financière : Elle gère des actifs financiers tels que des actions, des obligations, des parts dans d'autres entreprises, des comptes bancaires, entre autres.
Les deux types de sociétés peuvent être utilisés pour optimiser la gestion des biens et faciliter leur administration.
Créer une société patrimoniale en Andorre peut offrir de nombreux avantages fiscaux et légaux, ce qui en fait une option très attrayante pour les investisseurs et les entrepreneurs souhaitant protéger et gérer efficacement leurs actifs. Certains de ces avantages incluent :
Fiscalité réduite : Andorre possède un régime fiscal avantageux, avec un taux général d'imposition sur les sociétés de 10 %. Néanmoins, les sociétés patrimoniales répondant à certains critères peuvent bénéficier d'une imposition réduite à 4 %.
Transmission d'actions sans impôt : Il n'existe pas d'impôt sur le patrimoine ni sur la transmission d'actions, ce qui est particulièrement utile pour la planification successorale ou le transfert de biens entre membres.
Confidentialité : Andorre garantit la confidentialité et la privauté de ses investisseurs et des entreprises, car l'accès public aux informations financières et patrimoniales des sociétés n'est pas autorisé.
Stabilité politique et juridique : Ce pays offre un cadre juridique sûr et stable pour effectuer des opérations commerciales et financières.
Le processus de création d'une société patrimoniale en Andorre est relativement simple et rapide. Voici les étapes à suivre :
Pour commencer, il est nécessaire de définir la structure juridique de la société (par exemple, Société Anonyme ou Société à Responsabilité Limitée) et l'objet social spécifique lié à la gestion et l'administration des biens.
Avant de commencer les démarches légales, il est important de s'assurer que le nom souhaité pour la société est disponible. Pour cela, il faut effectuer une consultation au Registre du Commerce d'Andorre.
L'étape suivante consiste à rédiger l'acte constitutif de la société devant un notaire et à le signer par tous les membres. Ce document comprend des détails tels que la dénomination, le domicile, l'objet social, le capital social, entre autres informations importantes. Les statuts de la société doivent également être inclus et acceptés par les membres.
Une fois l'acte notarié signé, il est nécessaire de le présenter avec les documents requis au Registre du Commerce d'Andorre pour demander l'inscription de la société.
Après l'inscription au Registre du Commerce, il est nécessaire d'obtenir le Numéro de Registre des Contribuables (NRT) de la société, qui permettra de réaliser des activités économiques et de respecter les obligations fiscales.
Enfin, il est indispensable d'ouvrir un compte bancaire en Andorre pour déposer le capital social minimum requis, en fonction du type de société choisi.
En somme, constituer une société patrimoniale en Andorre peut être une stratégie judicieuse pour gérer efficacement des actifs immobiliers ou financiers, en tirant parti des avantages fiscaux et légaux qu'offre ce pays. Dans tous les cas, il est toujours recommandé de bénéficier d'une expertise avant de prendre des décisions liées à la structure juridique et fiscale de votre patrimoine.
Si vous souhaitez plus d'informations sur la manière de créer une entreprise en Andorre, nous vous invitons à continuer la lecture de cet article.
