Ouvrir une entreprise en Andorre : le faire étape par étape en 2025

Andorre, une destination attrayante pour les entrepreneurs

Située sur le versant méridional des Pyrénées, entre les territoires de l'Espagne et de la France, la principauté d'Andorre s'est positionnée comme une destination idéale pour les entrepreneurs qui souhaitent créer une entreprise.

Bien que le processus ait ses particularités, il est important que vous vous prépariez, que vous agissiez à l'avance et que vous respectiez toutes les exigences des autorités compétentes ainsi que des établissements bancaires.

Les exigences pour créer une entreprise en Andorre varient selon les types de sociétés, l'activité à développer, entre autres. Ci-dessous, nous vous fournissons toutes les informations que vous devez connaître, mises à jour en 2025.

Principales clés :

• L'impôt sur les sociétés en Andorre est d'un maximum de 10%, étant l'un des plus attractifs de la zone euro.

• Grâce à ses conventions de double imposition, les entreprises créées en Andorre ne sont pas taxées deux fois pour le même concept.

• Créer une entreprise en Andorre et vivre à l'étranger est totalement légal, en respectant les obligations légales existantes.

• Une autorisation d'investissement étranger, une dénomination sociale et l'ouverture d'un compte bancaire sont les principaux prérequis.

Quelles sont les exigences pour créer une entreprise en Andorre ?

Dans cette première partie, nous découvrirons quels sont les documents nécessaires pour pouvoir lancer votre projet d'entreprise en Andorre.

1. Demande de Numéro d'Identification Administratif (NIA)

   Pour la personne physique qui constituera la société.

2. Réservation de la dénomination sociale de l'entreprise

   Vous devez envoyer une demande au Gouvernement d'Andorre en indiquant le nom de l'entreprise, afin de pouvoir le réserver. Vous devez proposer jusqu'à trois noms différents. Dans le document, vous devez également détailler l'activité de votre entreprise et sa structure juridique (S.L., S.A., SLU, SAU.). Vous obtiendrez une réponse dans un délai d'environ dix jours.

3. Autorisation d'investissement étranger

   Cette demande est également faite auprès des autorités andorranes et est une exigence pour les non-résidents qui souhaitent avoir une participation au capital social à partir de 10%. Il est important d'envoyer un dossier détaillé, incluant les informations suivantes.

   • Certificat de réserve de dénomination sociale

   • Document d'identité des fondateurs (légalisation et apostille)

   • Certificats d'expérience professionnelle et professionnelle

   • Certificat de casier judiciaire du pays d'origine et du dernier pays de résidence apostillés avec la Convention de La Haye.

   • Données sur la nature de l'entreprise et les services qu'elle fournira, en développant un plan d'affaires spécifique pour l'entreprise à développer.

   Dans ce cas, la résolution par le gouvernement sera émise dans un mois et 15 jours au plus tard.

4. Ouverture de compte bancaire

   En parallèle avec l'étape précédente, vous devez gérer l'ouverture d'un compte bancaire au nom de votre société, afin d'effectuer le dépôt du capital social et de pouvoir débloquer l'activité bancaire une fois votre société opérationnelle. Cette démarche doit passer par tous les critères de conformité bancaire de chaque établissement. À ce moment, vous devez fournir tous les documents détaillés ci-dessus, ainsi que les dernières déclarations fiscales professionnelles et personnelles de l'année précédente ou de l'année en cours.

   Notez que le capital d'investissement minimum varie selon le type de société que vous souhaitez constituer. Chez Papers, nous avons des professionnels qui peuvent vous conseiller dans le choix de la banque et dans la collecte des documents nécessaires.

5. Rédaction des statuts sociaux

   Selon les caractéristiques de l'entreprise, il convient de rédiger l'acte public et de définir ses statuts. Vous pouvez réaliser cette étape une fois que vous obtenez la dénomination sociale et le certificat de dépôt du capital social. Ces documents doivent être présentés à un notaire, qui se chargera de signer et d'incorporer l'acte public de constitution de la société au Registre des Sociétés pour formaliser la création de l'entreprise.

6. Obtention du Numéro d'Enregistrement Fiscal (NRT)

   Posséder un Numéro d'Enregistrement Fiscal (NRT) est fondamental pour pouvoir effectuer diverses formalités au niveau fiscal et commercial. La demande se fait auprès de l'Administration fiscale d'Andorre et doit être effectuée une fois la société constituée et enregistrée.

7. Inscription au Registre du Commerce

   Une fois le processus précédent terminé, l'étape suivante est de demander une licence auprès du Comú correspondant pour doter la société constituée de l'opérationnalité commerciale ; qui à son tour se chargera de transmettre les documents au Registre du Commerce et de l'Industrie. Pour obtenir le certificat de Registre de Commerce, votre entreprise doit avoir un domicile établi, passer les inspections pertinentes et joindre, en plus des demandes officielles, un bulletin d'installation électrique et un contrat d'entretien des extincteurs, ainsi qu'un contrat de location.

8. Enregistrement à la Sécurité Sociale Andorrane (CASS)

   L'étape finale consiste à enregistrer votre entreprise, avec ses partenaires et employés, à la Caisse Andorrane de Sécurité Sociale (CASS). Après cela, votre entreprise sera en mesure de commencer ses activités.

Avantages fiscaux de constituer une société en Andorre :

Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi de nombreux investisseurs et entrepreneurs choisissent d'établir leurs entreprises en Andorre ? La raison principale réside probablement dans ses avantages fiscaux. Mais il y a aussi d'autres raisons qui méritent d'être connues.

• Conventions de double imposition

Andorre dispose de conventions de double imposition en vigueur avec plusieurs pays de l'Union européenne - incluant l'Espagne - qui évitent de payer deux ou plus d'impôts sur le même revenu au cours d'une période fiscale. Sans cette initiative, il serait très difficile de gérer des sociétés dans la principauté en vivant dans un autre pays. Nous ne devons pas oublier les obligations des entreprises des non-résidents, au niveau personnel, bancaire et professionnel.

• Imposition compétitive

Un des grands avantages de créer une entreprise en Andorre est sa faible fiscalité. Par exemple, l'impôt sur le revenu pour les sociétés varie entre 2% et 10%, tandis que l'impôt sur le revenu pour les personnes physiques est compris entre 5% et 10%. De plus, la TVA est de 4,5% (en comparaison avec les 21% de l'Espagne). Il est aussi important de mentionner l'impôt sur les sociétés, qui offre des taux réduits sous certaines conditions et est comparativement plus faible que dans d'autres pays comme l'Espagne.

• Facilité pour faire des affaires

Bien qu'il soit nécessaire de remplir plusieurs étapes et de fournir des documents détaillés et spécifiques, constituer une société en Andorre est plus accessible que dans d'autres pays. Cela est aussi favorisé par un haut degré de stabilité au niveau politique et économique.

• Infrastructure moderne

Andorre bénéficie d'une infrastructure moderne et d'une position stratégique au cœur de l'Europe. Elle dispose également d'une haute connectivité, ainsi qu'un cadre légal stable et sûr. Dans la Principauté, vous pouvez également accéder à une main-d'œuvre hautement qualifiée.

• Flexibilité corporative

Une autre avantage de créer une société en Andorre est la flexibilité dans sa structure corporative, qui servira à votre entreprise pour s'adapter aux besoins changeants du marché de manière agile et efficace.

• Un bon endroit pour vivre

Si vous souhaitez vous installer à Andorre pour y vivre et travailler, soyez assuré que vous serez dans un endroit qui offre une bonne qualité de vie, un climat agréable et un environnement naturel exceptionnel. Ses systèmes de santé, d'éducation et de communications sont de premier ordre, et vous pourrez profiter de nombreuses activités de plein air.

Quels types de société pouvez-vous constituer en Andorre ?

Un des aspects fondamentaux que vous devez prendre en compte lors de la création d'une entreprise en Andorre est de choisir le type de société qui s'adapte le mieux aux besoins de votre entreprise. Bien qu'il existe plusieurs alternatives, les principales sont deux : Société Anonyme (S.A.) et Société à Responsabilité Limitée (S.L.) qui peuvent également être des sociétés anonymes unipersonnelles (SAU) et des sociétés à responsabilité limitée unipersonnelles (SLU).

• Société Anonyme

  C'est l'option principale pour les entreprises de grande taille, dont le capital est réparti entre plusieurs actionnaires. Le capital minimum pour sa constitution est de 60,000 €. Pour les entreprises constituées par un seul associé sous ces conditions, le modèle correspondant est celui de la Société Anonyme Unipersonnelle (SAU).

• Société Limitée

  L'option de Société Limitée est destinée aux entreprises plus petites, étant les secteurs les plus communs ceux du commerce et des services. Le capital minimum est de 3,000 €. Ce modèle peut également être adopté individuellement, à travers une Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle (SLU).

• Patrimoniale

  Si vous êtes un entrepreneur intéressé par l'acquisition de biens immobiliers et la détention de valeurs, vous pouvez opter pour la constitution d'une société patrimoniale en Andorre, qui est soumise à une série de conditions spécifiques.

Démarches pour créer une société en Andorre

Créer une société en Andorre implique de suivre une série de démarches officielles obligatoires. Voici les étapes nécessaires pour constituer une société en Andorre :

1. Demande de Dénomination Sociale: La première étape consiste à valider la dénomination sociale de l'entreprise auprès du Govern d’Andorra. Pour cela, il faut remplir un formulaire disponible sur le site téléphonique du département de gestion du Govern d’Andorra. Cette démarche est essentielle pour s'assurer que le nom de votre entreprise soit unique et non utilisé par une autre entité.

2. Présentation du Formulaire de Demande d'Investissement Étranger: Si la société est de capital étranger, il est nécessaire de présenter le formulaire de demande d'investissement étranger auprès du Govern d’Andorra. Cette étape est cruciale pour obtenir l'autorisation d'investissement étranger, permettant aux non-résidents de participer au capital social de l'entreprise.

3. Ouverture de compte bancaire: Il est indispensable de disposer d'un compte bancaire opérationnel pour créer une entreprise en Andorre. Le capital social de la société doit être déposé dans une entité bancaire du pays. Ce dépôt est une exigence pour démontrer la solvabilité économique de l'entreprise et se conformer aux normes de conformité bancaire.

4. Rédaction des Statuts Sociaux: Une fois les points précédents remplis, il faut rédiger toute la documentation relative à la société. Les Statuts Sociaux doivent inclure la forme juridique de la société, la dénomination sociale, l'objet social et le capital social. Ce document est fondamental pour définir les règles et la structure de l'entreprise.

5. Signature devant Notaire et Inscription au Registre des Sociétés: Une fois les exigences remplies, il est nécessaire de dresser l'acte public de constitution devant un Notaire du Principat d'Andorre. Le certificat négatif de dénomination sociale, l'autorisation d'investissement étranger (si applicable), le certificat de dépôt de capital social et le texte des Statuts Sociaux doivent être fournis. Cette étape formalise la création de la société et son inscription au Registre des Sociétés.

Inscription et autorisations

Une fois la société constituée, il est nécessaire d'obtenir les autorisations et enregistrements nécessaires pour opérer en Andorre. Voici les étapes nécessaires :

1. Enregistrement Fiscal: Il est nécessaire d'obtenir le numéro d'enregistrement fiscal (NRT) auprès du Département des Impôts et Frontières. Ce numéro est essentiel pour que l'entreprise puisse respecter ses obligations fiscales et opérer légalement dans le pays.

2. Registre de Commerce: Il faut remplir et présenter la demande de réservation de nom commercial auprès du Comú où se trouve le siège social de la société. Cet enregistrement est nécessaire pour que l'entreprise puisse exercer des activités commerciales et être reconnue officiellement.

3. Inscription à la Sécurité Sociale: La dernière étape pour créer une entreprise en Andorre consiste à traiter la demande d'inscription auprès de la Caisse Andorrane de Sécurité Sociale (CASS). Ce processus est obligatoire pour que l'entreprise et ses employés puissent accéder aux avantages de la sécurité sociale en Andorre.

Opérer en Andorre et en France

Il est possible de créer une entreprise en Andorre et opérer en France. Cependant, il est nécessaire de respecter les conditions de substance économique en Andorre et d'avoir au moins un employé habitant en Andorre et travaillant pour elle. L'entreprise paierait des impôts en Andorre, et l'entrepreneur serait soumis à la réglementation espagnole.

Pour opérer dans les deux pays, il est essentiel de maintenir une structure d'entreprise qui se conforme aux réglementations des deux territoires. Cela comprend l'embauche de personnel local en Andorre et le respect des obligations fiscales et de travail en Espagne. Ainsi, vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux d'Andorre tout en opérant sur le marché espagnol.

Affaires en ligne en Andorre

Andorre est un endroit idéal pour établir une entreprise de commerce électronique. La législation a évolué et il est actuellement beaucoup plus facile de créer des entreprises en Andorre pour les investisseurs étrangers. Il est important de prendre en compte les options et alternatives possibles pour votre entreprise, comme la création d'une société anonyme ou société à responsabilité limitée, et de respecter les exigences légales et fiscales du pays.

L'environnement numérique en Andorre offre de nombreux avantages, tels qu'une infrastructure technologique avancée et une connectivité de haute qualité. De plus, le cadre juridique et fiscal est favorable aux affaires en ligne, permettant aux entreprises de bénéficier d'une faible imposition et d'une réglementation flexible. Si vous envisagez de vous lancer dans le commerce électronique, Andorre peut être l'endroit parfait pour votre projet.

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Autres aspects à considérer

Quel que soit le modèle que vous choisissez, vous devez suivre minutieusement le processus d'enregistrement de la société au Registre du Commerce, car cela garantira que vous pouvez opérer légalement, en bénéficiant des avantages qu'offre Andorre.

Pour assurer un processus réussi, vous pouvez faire appel au conseil de professionnels spécialisés dans la constitution d'entreprises, comme Papers. Nous vous aidons à chaque étape du processus, depuis le choix du type de société adapté à vos besoins jusqu'à l'inscription au Registre du Commerce.

Implications de la résidence en Andorre lors de la création d'une entreprise

S'installer en Andorre et créer une entreprise dans le pays a des implications significatives. Bien qu'il soit nécessaire de démontrer une solvabilité économique, la principauté offre de nombreux avantages, tant fiscaux qu'en termes de qualité de vie. C'est pourquoi cette destination est si attrayante pour les investisseurs, entrepreneurs, artistes, youtubeurs, sportifs, parmi d'autres personnalités.

La robustesse du processus d'investissement étranger en Andorre mérite d'être soulignée, car il permet aux non-résidents d'établir des entreprises de manière efficace. En plus des avantages fiscaux déjà mentionnés, on note l'absence d'impôts personnels sur le revenu et la propriété.

N'oublions pas que l'Andorre dispose également d'un réseau d'accords fiscaux internationaux qui offre une sécurité juridique aux entreprises opérant sur son territoire.

Quel est le processus pour ouvrir un compte bancaire pour l'entreprise ?

L'ouverture d'un compte bancaire en Andorre est un processus déterminant pour que votre entreprise puisse démarrer ses activités. Lors du choix d'une banque, vous devez considérer des aspects tels que la variété des services offerts, les frais et les réglementations applicables.

Nous vous conseillons également de vous tenir informé des normes et réglementations relatives aux comptes d'entreprise en Andorre. Ainsi, vous aurez l'assurance que toutes les transactions financières seront effectuées en respectant le cadre légal en vigueur.

Il est possible que, outre la documentation exigée par les banques (certificat d'enregistrement, documents personnels des partenaires, justificatif de domicile, etc.), la présence physique des représentants légaux soit requise lors de l'ouverture du compte.

Enfin, n'oubliez pas que les banques ont le pouvoir de demander des documents supplémentaires - tant personnels que professionnels - pour assurer la légitimité de votre entreprise. Par conséquent, il est possible que vous deviez également préparer des rapports financiers, des plans d'affaires, des références bancaires, etc.

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FAQ – Questions fréquentes

Est-il possible de créer une entreprise en Andorre sans résider en Andorre ?

Oui. Il n'existe aucun obstacle légal à la constitution d'une entreprise en Andorre et à vivre en France ou dans tout autre pays. Cependant, il est indispensable de respecter les obligations légales existantes à tout moment ainsi que la législation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Quel est le capital nécessaire pour créer une entreprise en Andorre ?

Le capital minimum requis varie selon le type de société. Pour les S.L., il est de 3,000 €, tandis que pour les SA, le montant est de 60,000 €. Il faut également ajouter les frais relatifs aux taxes, procédures et notaires.

Combien de temps prend le processus de création d'une entreprise en Andorre ?

La durée de création d'une entreprise en Andorre dépend de plusieurs facteurs. Cela dépend en grande partie du délai de réponse du Gouvernement et des banques pour traiter les demandes, ainsi que de la rapidité de la réponse à la demande de documentation complémentaire. Cependant, le temps estimé varie généralement entre 10 à 12 semaines.

Puis-je transférer mon entreprise à Andorre ?

Si vous avez déjà une entreprise en activité en Espagne ou dans un autre pays, il est possible de la transférer en Andorre. Cependant, c'est un processus un peu plus complexe, qui nécessite des professionnels qualifiés pour mener à bien ce processus. Chez Papers, nous pouvons vous aider à choisir la meilleure option pour vous et votre entreprise, avec la collaboration de professionnels spécifiques qui veilleront à ce que vous choisissiez la meilleure option.

Existe-t-il des aides pour créer une entreprise en Andorre ?

En fonction des cas d'entreprise, il existe des programmes d'incitation pour aider les entreprises légalement établies en Andorre à faire leurs premiers pas. Ces initiatives incluent des financements et des aides directes, notamment dans les domaines de la technologie et de l'innovation.

Andorre est-elle un paradis fiscal ?

À l'heure actuelle, Andorre n'est pas considérée comme un paradis fiscal. Cela est dû au fait qu'elle a adopté des mesures pour améliorer sa transparence et la prévention du blanchiment d'argent, ajoutée à ses accords de coopération internationale avec l'Union Européenne et l'OCDE.

Comment vous aiderons-nous chez Papers ?

Chez Papers, nous nous occupons de rassembler et de vérifier en détail tous les documents nécessaires pour constituer votre société en Andorre. En résumé, nous nous assurons que votre entreprise respecte la réglementation en vigueur et que le processus soit un succès.