Créer une société en Andorre : Guide complet 2025

Découvrez comment créer une société en Andorre en 2025 : étapes, coûts, fiscalité et avantages pour réussir votre projet d’entreprise.

15 sept. 2025

Créer une société en Andorre : Guide complet 2025
Créer une société en Andorre : Guide complet 2025
Créer une société en Andorre : Guide complet 2025

Mieux comprendre la création d'une entreprise en Andorre

La création de société en Andorre attire chaque année de plus en plus d’entrepreneurs européens. Avec un impôt sur les sociétés plafonné à 10 %, une TVA (IGI) fixée à seulement 4,5 % et des charges sociales environ 15 % inférieures à la moyenne européenne, la Principauté s’impose comme l’un des environnements fiscaux les plus compétitifs d’Europe.

Sa position stratégique entre la France et l’Espagne facilite l’accès à deux grands marchés, tout en offrant une stabilité politique et économique reconnue. En 2023, plus de 900 nouvelles entreprises ont été immatriculées, confirmant l’attractivité croissante de la création société Andorre.

Les structures les plus courantes sont la Société Anonyme (SA) et la Société à Responsabilité Limitée (SL), adaptées à différents profils entrepreneuriaux selon le capital disponible et l’ambition du projet. Toutefois, réussir à créer une société en Andorre nécessite de suivre un processus précis : demande d’autorisation d’investissement étranger, dépôt du capital social, enregistrement notarial et immatriculation au registre des sociétés.

Ces démarches, conçues pour assurer transparence et sécurité juridique, permettent aux investisseurs étrangers d’établir leurs activités dans un cadre sûr et réglementé. Comprendre ces exigences est essentiel pour tirer pleinement parti des avantages fiscaux et structurels qu’offre la création de société en Andorre et garantir le succès de tout projet entrepreneurial.

Points clés pour constituer une société en Andorre

Choisir la création de société en Andorre permet de bénéficier d’un environnement fiscal parmi les plus compétitifs d’Europe. L’impôt sur les sociétés est plafonné à 10 %, et de nombreuses exonérations s’appliquent sur les dividendes et certains revenus de capital, ce qui offre une optimisation fiscale très recherchée par les entrepreneurs.

Il existe deux formes principales pour créer une société en Andorre :

  • La Société Anonyme (SA), adaptée aux projets ambitieux, avec un capital minimum requis de 60 000 €, dont 25 % doit être libéré dès la constitution.

  • La Société à Responsabilité Limitée (SL), privilégiée par les petites et moyennes entreprises, accessible avec un capital minimum de 3 000 € seulement.

Le processus de création société Andorre nécessite de respecter plusieurs étapes administratives et légales, incluant notamment l’autorisation d’investissement étranger pour les non-résidents, l’ouverture d’un compte bancaire et la rédaction des statuts devant notaire. Le délai moyen pour finaliser l’enregistrement d’une société Andorre varie entre 2 et 4 mois, selon la complexité du projet et la rapidité des validations bancaires.

Pour les entrepreneurs souhaitant s’installer durablement, l’obtention d’un permis de résidence active est souvent indispensable. Ce statut permet non seulement de diriger la société localement, mais aussi de bénéficier d’un régime fiscal personnel plafonné à 10 % d’impôt sur le revenu, ce qui renforce encore l’attractivité de la Principauté.

Avantages de créer une société en Andorre

La création de société en Andorre séduit les entrepreneurs grâce à l’un des régimes fiscaux les plus compétitifs d’Europe. L’impôt sur les sociétés y est plafonné à 10 %, contre une moyenne de 25 % dans l’Union européenne. De plus, les dividendes et certains revenus de capital bénéficient d’exonérations, ce qui permet une planification fiscale optimisée.

Au-delà de la fiscalité, l’environnement économique est stable et en croissance. En 2023, le PIB andorran a progressé de 5,8 %, confirmant l’attractivité de la Principauté pour les investisseurs. Sa position stratégique entre la France et l’Espagne favorise les échanges internationaux, notamment dans des secteurs comme le e-commerce, le fulfillment et le dropshipping.

Créer une société Andorre offre également un cadre de vie privilégié. Le pays combine un environnement naturel exceptionnel, des infrastructures modernes et des équipements sportifs de haut niveau, comme ses 300 km de pistes de ski. Cette qualité de vie attire aussi bien les entrepreneurs que leurs familles.

Un autre atout majeur est le coût réduit des charges sociales. Les cotisations en Andorre sont en moyenne 15 % inférieures à celles des autres pays européens. Cela permet de diminuer les coûts salariaux pour les entreprises tout en améliorant le pouvoir d’achat et le bien-être des employés.

Que ce soit pour une PME ou une grande entreprise internationale, la création société Andorre garantit un climat commercial sûr, régulé et favorable à la croissance. Avec la transparence de ses institutions et un cadre légal conforme aux normes OCDE, Andorre s’impose comme une juridiction moderne et fiable, où les entrepreneurs peuvent développer leurs activités tout en profitant d’un impôt sur le revenu personnel plafonné à 10 %.

Types de sociétés en Andorre

La création de société en Andorre peut se faire principalement sous deux formes juridiques : la Société Anonyme (SA)et la Société à Responsabilité Limitée (SL). Ces structures sont conçues pour s’adapter à différents profils d’entrepreneurs et permettent une grande flexibilité dans la participation de capitaux étrangers. En 2023, plus de 70 % des nouvelles sociétés créées en Andorre étaient des SL, confirmant leur popularité auprès des PME et indépendants.

Toute société Andorre doit avoir son siège fiscal dans la Principauté et désigner au moins un administrateur. Celui-ci doit être en mesure de prendre des décisions stratégiques et opérationnelles, car la gestion effective est une exigence essentielle pour garantir la conformité fiscale et juridique. Les statuts sociaux doivent inclure : la forme juridique choisie, la dénomination sociale validée par le gouvernement, l’objet social et le montant du capital social engagé.

Société Anonyme à Andorre (SA)

La Société Anonyme (SA) est adaptée aux projets d’envergure et aux investissements importants. Elle requiert un capital minimum de 60 000 €, dont 25 % doit être libéré dès la constitution. La SA peut aussi être unipersonnelle, appelée SAU, et être constituée par une seule personne.

Les investisseurs étrangers peuvent détenir jusqu’à 100 % du capital d’une SA en Andorre, sous réserve d’autorisation d’investissement étranger. Ce statut en fait une option idéale pour les grandes entreprises ou pour ceux qui souhaitent établir une présence solide dans le pays.

Société à Responsabilité Limitée en Andorre (SL)

La Société à Responsabilité Limitée (SL) est la forme la plus répandue pour la création société Andorre, en raison de son accessibilité. Elle nécessite un capital social minimum de 3 000 €, ce qui en fait une solution idéale pour les entrepreneurs individuels, startups et petites entreprises.

Son principal avantage est la responsabilité limitée des associés : leurs biens personnels ne sont pas exposés aux dettes de la société, sauf dans la limite de leurs apports. Cette sécurité, combinée à des démarches simplifiées, explique pourquoi la SL représente la majorité des sociétés immatriculées en Andorre.

Sociétés holding en Andorre

Il est également possible de constituer des sociétés holding en Andorre, généralement sous forme de SL. Ces structures n’exercent pas d’activité commerciale directe mais gèrent des participations dans d’autres entreprises. Elles sont largement utilisées pour la planification patrimoniale et fiscale.

Les sociétés holding bénéficient pleinement des avantages fiscaux andorrans : absence d’impôt sur le patrimoine, sur les successions et sur les donations, ainsi qu’un taux d’imposition des sociétés plafonné à 10 %. Cela en fait une option très attractive pour les investisseurs souhaitant optimiser la gestion d’actifs et la structuration de groupes internationaux.

Capital social et financement en Andorre

Le capital social constitue la base financière de toute création de société en Andorre. Son montant varie selon la forme juridique choisie :

  • Société à Responsabilité Limitée (SL) : minimum 3 000 €, accessible aux entrepreneurs et petites structures.

  • Société Anonyme (SA) : minimum 60 000 €, dont 25 % doit être libéré à la constitution.

Ce capital doit être déposé sur un compte bancaire au nom de la société Andorre avant l’enregistrement officiel, garantissant ainsi la solvabilité initiale et la crédibilité de l’entreprise auprès des autorités fiscales et des partenaires commerciaux.

Concernant le financement, la Principauté propose plusieurs solutions adaptées aux besoins des entrepreneurs. Outre l’apport personnel, il est possible de solliciter :

  • Des lignes de crédit auprès des banques locales.

  • Des prêts professionnels auprès d’établissements financiers andorrans ou internationaux.

  • Le soutien d’investisseurs privés intéressés par la croissance d’une société Andorre.

En 2023, près de 40 % des nouvelles entreprises andorranes ont eu recours à un financement mixte (capital + crédit bancaire). Une planification financière rigoureuse dès le départ est donc essentielle pour sécuriser la viabilité de l’activité et profiter des opportunités d’expansion qu’offre le marché andorran.

Étapes pour créer une société en Andorre

La création de société en Andorre suit un processus strict qui garantit la sécurité juridique et la transparence des investissements. Du dépôt du capital à l’immatriculation officielle, chaque étape doit être réalisée avec soin afin d’éviter tout blocage administratif. En moyenne, il faut compter 2 à 4 mois pour finaliser toutes les démarches.

1. Demande de dénomination sociale

La première étape consiste à réserver le nom de la société Andorre. Il est possible de proposer jusqu’à trois dénominations sociales, classées par ordre de préférence. Le gouvernement valide ce choix sous 7 à 10 jours.

En parallèle, l’obtention d’un Numéro d’Identification Administrative (NIA) est obligatoire. Ce numéro, délivré en environ deux jours, sert de référence dans les démarches suivantes.

2. Autorisation d’investissement étranger

Pour les non-résidents qui souhaitent créer une société en Andorre, une autorisation spécifique est requise. Les conditions incluent :

  • Détenir au moins 10 % de participation dans l’entreprise.

  • Présenter un casier judiciaire apostillé du pays d’origine.

  • Obtenir un Numéro d’Identification Andorran (NIA).

Le délai de traitement est de 4 à 6 semaines. Cette autorisation est essentielle pour permettre l’entrée de capitaux étrangers dans la Principauté et sécuriser les investisseurs.

3. Ouverture d’un compte bancaire

L’ouverture d’un compte bancaire au nom de la société Andorre constitue une étape clé. Les établissements exigent :

  • Une description claire de l’activité.

  • La justification de l’origine des fonds.

Le processus de pré-approbation dure 1 à 4 semaines, selon la banque et le profil de l’investisseur. Une fois validé, le capital social (3 000 € minimum pour une SL, 60 000 € pour une SA) doit être déposé sur ce compte. L’approbation finale est généralement obtenue sous 7 jours.

4. Signature de l’acte notarié et enregistrement

Une fois ces étapes franchies, les statuts sont signés devant notaire et la société est inscrite au Registre des Sociétés. L’entreprise reçoit ensuite un Numéro de Registre Fiscal (NRT) indispensable pour facturer et commencer à opérer légalement.

Documentation nécessaire pour créer une société en Andorre

La création de société en Andorre implique de préparer un ensemble de documents officiels afin de garantir la transparence et la conformité légale. Ces justificatifs varient légèrement selon que l’investisseur est résident ou non-résident, mais certains sont indispensables dans tous les cas.

Documents requis pour les non-résidents

  • Certificat de casier judiciaire apostillé selon la Convention de La Haye.

  • Passeport certifié par un notaire en Andorre.

  • Curriculum vitae rédigé en espagnol ou en catalan.

  • Plan d’affaires succinct, décrivant clairement l’activité prévue par la société.

Documents pour les résidents en Andorre

Si l’investisseur est déjà résident andorran, il peut remplacer les documents ci-dessus par :

  • Une copie de la carte de séjour andorrane (carte verte).

  • Ou une copie du passeport andorran.

Autres pièces nécessaires

En complément, pour finaliser l’enregistrement d’une société Andorre, il faut fournir :

  • L’acte de constitution et les pouvoirs des représentants, apostillés ou légalisés.

  • Un certificat du Registre du Commerce.

  • Les statuts sociaux précisant la forme juridique, l’objet social et le capital social.

  • L’acte de propriété réelle identifiant les bénéficiaires effectifs de la société.


    Une préparation rigoureuse de ces documents est essentielle pour accélérer le processus de création société Andorre et éviter tout retard administratif.

Coûts associés à la création d’une société en Andorre

La création de société en Andorre implique différents frais administratifs, notariaux et bancaires qui s’ajoutent au dépôt de capital obligatoire. En moyenne, le budget global varie entre 6 000 € et 8 000 €, hors capital social.

Les principaux coûts à prévoir sont :

  • Capital social minimum : 3 000 € pour une SL et 60 000 € pour une SA (dont 25 % libérés dès la constitution).

  • Honoraires notariaux : entre 1 000 € et 1 500 € selon la complexité du dossier.

  • Frais d’enregistrement : environ 600 € à 1 200 € auprès du Registre des Sociétés.

  • Frais bancaires et conformité : variables selon l’établissement, avec des délais de validation pouvant influencer le coût.

  • Honoraires de conseil et d’accompagnement : à partir de 3 000 €, incluant la gestion des démarches légales et administratives.

Chez Papers, nous accompagnons les entrepreneurs dans la création société Andorre avec des solutions accessibles dès 3 000 € (hors dépôt de capital et frais légaux). Ce service inclut un suivi en ligne et un tableau de bord centralisé permettant de gérer efficacement la société dès son immatriculation.

Grâce à cette approche digitale, il est possible de créer une société en Andorre plus simplement et de bénéficier d’un accompagnement complet tout au long du processus administratif et fiscal.

Temps estimé pour créer une société en Andorre

La création de société en Andorre nécessite plusieurs étapes administratives et bancaires qui influencent directement les délais. En moyenne, il faut compter 2 à 4 mois pour que la société soit pleinement opérationnelle.

Après la signature de l’acte notarié, la formalisation de l’enregistrement s’effectue dans un délai maximum de 3 semaines. L’inscription au Registre des Sociétés prend quant à elle environ 20 jours ouvrés.

Les délais les plus longs concernent généralement les procédures bancaires, notamment la validation de l’ouverture du compte et la vérification de l’origine des fonds. Ces démarches peuvent prolonger le processus de plusieurs semaines.

De manière globale, il faut prévoir entre 7 et 15 semaines pour activer une société Andorre, selon la complexité du dossier et la réactivité des différentes administrations. Une bonne anticipation documentaire et un accompagnement spécialisé permettent souvent de réduire ces délais.

Exigences pour résider en Andorre en tant qu’entrepreneur

Pour les investisseurs souhaitant créer une société en Andorre et s’y installer durablement, l’obtention d’un permis de résidence active est une étape indispensable. Ce titre est initialement valable 1 an, puis renouvelable pour 2 ans, ensuite pour 5 ans, et enfin pour 10 ans après plusieurs renouvellements.

Afin d’obtenir cette résidence, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • Verser une garantie financière de 50 000 € auprès de l’Autorité Financière Andorrane (AFA).

  • Présenter un casier judiciaire vierge du pays d’origine.

  • Détenir au moins 20 % de participation dans une société Andorre enregistrée localement.

  • Occuper une fonction administrative (gérant ou administrateur) au sein de l’entreprise.

  • Résider au moins 183 jours par an sur le territoire andorran.

Cette résidence permet non seulement de diriger légalement une entreprise, mais aussi de bénéficier d’une fiscalité personnelle avantageuse, avec un impôt sur le revenu plafonné à 10 %, l’un des plus bas d’Europe.

Comment transférer une entreprise existante à Andorre

Il est possible de transférer une activité en Principauté, mais la méthode la plus courante consiste à dissoudre la société dans le pays d’origine et à procéder à une création de société en Andorre. Cette option offre davantage d’avantages fiscaux et juridiques qu’un simple transfert administratif.

Une autre alternative consiste à acheter une société déjà enregistrée en Andorre. Dans ce cas, il est essentiel de vérifier l’historique comptable et de s’assurer qu’aucune dette n’est associée à l’entreprise avant l’acquisition. Le changement d’associés, de dénomination sociale ou d’objet social doit obligatoirement être validé par un notaire et inscrit au Registre des Sociétés.

En pratique, il est souvent plus avantageux d’opter pour la création société Andorre plutôt que d’acquérir une structure existante. Cela permet de partir sur une base saine, de choisir librement la forme juridique (SA ou SL) et d’adapter directement les statuts aux besoins de l’activité.

Importance de la substance économique en Andorre

Dans le cadre de la création de société en Andorre, la notion de substance économique joue un rôle essentiel. Elle garantit que la société dispose d’une véritable présence locale et que ses opérations correspondent à sa réalité fiscale. Cela permet de prévenir toute accusation d’évasion fiscale et d’assurer la conformité avec les standards internationaux fixés par l’OCDE et l’Union européenne.

Concrètement, la substance économique implique que la société dispose :

  • D’au moins un salarié résident en Andorre.

  • D’un bureau ou d’un espace physique affecté à l’activité.

  • D’une gestion effective et de décisions stratégiques prises sur le territoire andorran.

Ces exigences protègent la base imposable de l’entreprise contre l’érosion fiscale et renforcent la crédibilité de la société Andorre auprès des administrations fiscales étrangères. Elles sont également indispensables pour bénéficier pleinement des conventions de non-double imposition signées par la Principauté.

Respecter ces critères dès la constitution d’une société permet d’assurer la pérennité du projet entrepreneurial tout en optimisant sa fiscalité dans un cadre 100 % légal.

Avantages fiscaux additionnels en Andorre

La création de société en Andorre s’accompagne de nombreux avantages fiscaux qui renforcent l’attractivité de la Principauté pour les investisseurs. En plus de son impôt sur les sociétés plafonné à 10 %, le pays a signé plusieurs conventions de double imposition avec des pays européens comme la France, l’Espagne, le Portugal et le Luxembourg. Ces accords permettent d’éviter que les revenus ne soient taxés deux fois et facilitent la planification fiscale internationale.

Les principaux avantages fiscaux incluent :

  • Absence d’impôt sur le patrimoine, les successions et les donations, ce qui favorise la planification patrimoniale et la transmission d’actifs.

  • Fiscalité des sociétés limitée à 10 % maximum, l’un des taux les plus compétitifs en Europe.

  • Exonération de dividendes sous certaines conditions, ce qui optimise les bénéfices distribués aux associés.

  • Accès aux traités fiscaux internationaux pour les entreprises respectant les critères de substance économique.

En combinant ces avantages, la société Andorre offre un cadre fiscal stable, compétitif et conforme aux standards internationaux, permettant aux entrepreneurs de développer leur activité tout en optimisant leur imposition de manière légale et sécurisée.

Impôt sur le revenu en Andorre

L’impôt sur le revenu en Andorre est l’un des atouts majeurs qui incitent les entrepreneurs à créer une société en Andorre. Le taux d’imposition est plafonné à 10 %, ce qui positionne la Principauté parmi les juridictions les plus compétitives d’Europe. Ce régime fiscal attractif permet aux entreprises de maximiser leurs bénéfices, de réinvestir dans leur croissance et de mettre en place une stratégie de gestion optimisée.

En complément, Andorre a signé plusieurs conventions de double imposition avec des pays européens, notamment la France, l’Espagne et le Luxembourg. Ces accords facilitent les activités transfrontalières et garantissent que les revenus ne soient pas taxés deux fois, un avantage déterminant pour les entreprises internationales.

Pour les personnes qui obtiennent la résidence fiscale en Andorre, des avantages supplémentaires s’appliquent :

  • Un impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) progressif allant de 0 % à 10 %.

  • Exonération pour les revenus inférieurs à 24 000 € par an.

  • Taux réduit de 5 % pour les revenus compris entre 24 000 € et 40 000 €.

Ces conditions rendent la création société Andorre particulièrement intéressante pour les dirigeants et associés qui souhaitent optimiser à la fois la fiscalité de leur entreprise et leur imposition personnelle. Toutefois, il est fortement recommandé de s’appuyer sur des experts en fiscalité andorrane afin d’assurer la conformité légale et de tirer pleinement parti des avantages offerts par la Principauté.

Résumé : pourquoi créer une société en Andorre

La création de société en Andorre combine de nombreux atouts qui séduisent les investisseurs internationaux : une fiscalité compétitive avec un impôt plafonné à 10 %, des exonérations sur certains revenus et une position stratégique entre la France et l’Espagne. Ces avantages font de la Principauté un lieu idéal pour développer une activité tout en optimisant ses bénéfices.

Au-delà des aspects fiscaux, la société Andorre s’inscrit dans un cadre économique stable et bénéficie d’un environnement naturel unique qui attire également de nombreux résidents. La qualité de vie, associée à un climat entrepreneurial favorable, fait de la Principauté l’un des meilleurs choix en Europe pour lancer un projet. Créer une entreprise en Andorre, c’est à la fois sécuriser son avenir professionnel et profiter d’un cadre de vie exceptionnel.

Questions fréquentes sur la création de société en Andorre

Quel est l’impôt sur les sociétés en Andorre ?

L’impôt sur les sociétés en Andorre est plafonné à 10 %, ce qui place la Principauté parmi les juridictions les plus compétitives d’Europe. De plus, certaines exonérations fiscales s’appliquent aux dividendes et revenus de capital.

Combien de temps faut-il pour créer une société en Andorre ?

La création société Andorre prend en moyenne 2 à 4 mois. Les délais dépendent surtout de la préparation des documents et des procédures bancaires. Une bonne anticipation peut réduire le processus à environ 7 à 10 semaines.

Quels types de sociétés peut-on constituer en Andorre ?

Les deux formes principales sont :

  • La Société Anonyme (SA), avec un capital minimum de 60 000 €.

  • La Société à Responsabilité Limitée (SL), accessible dès 3 000 €.

Il est aussi possible de créer des sociétés holding en Andorre, utilisées pour la gestion de participations et la planification patrimoniale.

Quels sont les coûts associés à la création de société en Andorre ?

Le budget global varie entre 6 000 € et 8 000 €, hors capital social. Chez Papers, nous proposons des solutions à partir de 3 000 €, avec un suivi en ligne et un tableau de bord dédié pour simplifier la gestion de la société.

Quelle documentation est nécessaire pour créer une société en Andorre ?

  • Les documents indispensables incluent :

  • Un certificat de casier judiciaire apostillé.

  • Une copie certifiée du passeport par un notaire andorran.

  • Un curriculum vitae en espagnol ou catalan.

  • Un plan d’affaires décrivant l’activité.

Selon le cas, d’autres pièces comme les statuts sociaux, l’acte de constitution ou un certificat du Registre du Commerce peuvent être exigées.

En cas d’incertitude, il est conseillé de recourir à un expert afin d’assurer une création de société en Andorre fluide et conforme à la réglementation.


Notre gestionnaire en Andorre s'occupe de toutes les démarches pour créer votre entreprise et vous installer en Andorre, facilitant votre parcours entrepreneurial avec un service complet et personnalisé.

LANGUE
Français

© Copyright Papers - NRT L719071R

Les services fournis par Papers se limitent à l'assistance et au conseil en matière de création d'entreprises, de gestion de résidence et de services comptables. Nous n'offrons pas de services juridiques ni n'agissons en tant qu'avocats. Les informations fournies par Papers ont un caractère général et ne doivent pas être interprétées comme des conseils juridiques personnalisés. Il est recommandé aux clients de rechercher des conseils juridiques indépendants pour leurs besoins spécifiques. Papers n'est pas responsable des décisions prises par les clients sur la base des informations ou des services fournis.

Notre gestionnaire en Andorre s'occupe de toutes les démarches pour créer votre entreprise et vous installer en Andorre, facilitant votre parcours entrepreneurial avec un service complet et personnalisé.

© Copyright Papers - NRT L719071R

Les services fournis par Papers se limitent à l'assistance et au conseil en matière de création d'entreprises, de gestion de résidence et de services comptables. Nous n'offrons pas de services juridiques ni n'agissons en tant qu'avocats. Les informations fournies par Papers ont un caractère général et ne doivent pas être interprétées comme des conseils juridiques personnalisés. Il est recommandé aux clients de rechercher des conseils juridiques indépendants pour leurs besoins spécifiques. Papers n'est pas responsable des décisions prises par les clients sur la base des informations ou des services fournis.

Notre gestionnaire en Andorre s'occupe de toutes les démarches pour créer votre entreprise et vous installer en Andorre, facilitant votre parcours entrepreneurial avec un service complet et personnalisé.

LANGUE
Français

© Copyright Papers - NRT L719071R

Les services fournis par Papers se limitent à l'assistance et au conseil en matière de création d'entreprises, de gestion de résidence et de services comptables. Nous n'offrons pas de services juridiques ni n'agissons en tant qu'avocats. Les informations fournies par Papers ont un caractère général et ne doivent pas être interprétées comme des conseils juridiques personnalisés. Il est recommandé aux clients de rechercher des conseils juridiques indépendants pour leurs besoins spécifiques. Papers n'est pas responsable des décisions prises par les clients sur la base des informations ou des services fournis.