Comment est Calculée la Base de Cotisation des Indépendants en Andorre
La base de cotisation des travailleurs indépendants en Andorre est calculée en appliquant un pourcentage sur le salaire moyen global mensuel cotisé par les travailleurs salariés.
Le pourcentage appliqué varie en fonction des revenus nets annuels de l'indépendant, selon les tranches suivantes :
✅ 25% : Pour des revenus nets inférieurs à 6.000 €.
✅ 50% : Pour des revenus nets entre 6.000 € et 12.000 €.
✅ 62,5% : Pour des revenus nets entre 12.000 € et 18.000 €.
✅ 75% : Pour des revenus nets entre 18.000 € et 24.000 €.
✅ 100% : Pour des revenus nets entre 24.000 € et 40.000 € (cotisation obligatoire à partir de ce niveau de revenus).
✅ 125% : Pour des revenus nets supérieurs à 40.000 € ou un chiffre d'affaires supérieur à 400.000 €.
✅ 137,5% : Pour des revenus nets supérieurs à 50.000 € ou un chiffre d'affaires supérieur à 500.000 €.
Ce système permet d'ajuster la cotisation aux revenus réels de chaque indépendant, en promouvant une contribution plus juste et équitable.
Cotisation Réduite pour Indépendants à Faibles Revenus
Les travailleurs indépendants qui remplissent certains critères peuvent demander une base de cotisation réduite de 25 %, 50 %, 62,5 % ou 75 %, à condition de justifier leur revenu net et leur chiffre d'affaires.
📌 Comment demander la base de cotisation réduite ?
• La demande doit être soumise via le formulaire CASS-0178 à l'Unité de Contrôle Administratif de la CASS.
• Il est nécessaire de justifier par des documents le revenu net et le chiffre d'affaires.
Obligations des Indépendants en Andorre
Si vous travaillez à votre compte en Andorre, vous avez un ensemble de responsabilités à respecter pour éviter les sanctions ou la perte de droits.
1. Inscription à la CASS
Avant de commencer toute activité économique en Andorre, il est obligatoire de s'inscrire à la CASS en tant que travailleur indépendant.
2. Déclaration Annuelle du Revenu Net
Chaque année, les indépendants doivent présenter une déclaration de revenus nets à la CASS. Cette déclaration est essentielle pour déterminer la base de cotisation applicable.
3. Paiement des Cotisations
Le paiement des cotisations doit être effectué dans les délais fixés par la CASS pour éviter majorations ou sanctions économiques.
Obligation de Cotiser et Règles pour la Multiactivité
🔹 Cotisation obligatoire dès le début de l'activité
La cotisation à la sécurité sociale en Andorre est obligatoire dès le début de l'activité jusqu'à sa cessation.
🔹 Règles pour les administrateurs de sociétés
Les administrateurs de sociétés doivent calculer leur base de cotisation en additionnant le revenu net de toutes leurs activités et le chiffre d'affaires de toutes les sociétés qu'ils gèrent.
🔹 Règles pour les indépendants à multiactivité
Si un indépendant a plusieurs activités économiques, la base de cotisation sera ajustée en additionnant tous ses revenus nets et tous ses chiffres d'affaires.
Délais et Conséquences du Non-Respect
La CASS fixe des délais spécifiques pour la présentation de la déclaration de revenus et le paiement des cotisations. Il est crucial que les indépendants respectent ces dates pour éviter des problèmes.
🚨 Que se passe-t-il si vous ne respectez pas les obligations de cotisation ?
❌ Majorations et sanctions économiques : Les paiements hors délai entraînent des intérêts et des majorations supplémentaires.
❌ Perte de droits : Si vous ne cotisez pas, vous pouvez perdre le droit à des prestations comme la retraite, l'arrêt maladie ou la perception d'aides sociales.
❌ Radiation d'office : Si la non-conformité se prolonge, la CASS peut vous radier d'office en tant que travailleur indépendant, ce qui peut gravement affecter votre situation fiscale et sociale.
Impact du Salaire Moyen de Référence en 2025
Le Décret 16/2025 a fixé le salaire moyen de référence pour 2025 à 2.560,99 €. Cela affecte directement la base de cotisation des indépendants, car le calcul de la cotisation est basé sur cet indicateur.
Bien connaître les tranches et options de cotisation est essentiel pour planifier votre situation fiscale et garantir une protection sociale adéquate pour votre activité économique et votre future retraite.
Conclusion
Si vous êtes indépendant en Andorre, il est essentiel de connaître comment fonctionne le système de cotisation et quelles obligations vous devez remplir pour éviter les sanctions ou la perte de droits.
✅ Conseils clés pour se conformer à la CASS en 2025
✔️ Inscrivez-vous à la CASS avant de débuter votre activité.
✔️ Présentez annuellement votre déclaration de revenus nets.
✔️ Payez vos cotisations dans les délais fixés.
✔️ Si vous remplissez les critères, demandez une base de cotisation réduite.
✔️ Restez informé sur les changements de la réglementation.
La cotisation à la sécurité sociale n'est pas seulement une obligation, mais aussi un investissement dans votre protection sociale et votre avenir.
